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La lettre de Malango
N°
73
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Vendredi 7 Novembre 2008
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" La Lettre de Malango"
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| Brèves |
Somalie : L'UNICEF déplore la lapidation d'une jeune fille violée4 novembre 2008 – Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a déploré mardi la lapidation la semaine dernière d'une jeune Somalienne de 13 ans accusée d'adultère alors qu'elle avait été victime d'un viol. Le Kenya célèbre la victoire d'ObamaDes chants et des danses ont retenti mercredi matin au moment où les Kenyans de la capitale Nairobi et à Kisumu, dans l'ouest du pays, fêtaient la victoire de Barack Obama, élu la veille 44ème président des Etats-Unis. Le chef de l'état à d'ailleurs décrété un jour férié pour célébrer l'événement. Le président mozambicain invite à des élections locales apaiséesLe président mozambicain, Armando Guebuza, a invité ses compatriotes à s'assurer que les prochaines élections locales se tiennent dans un climat de paix et de sérénité, à l'occasion du lancement, mardi, de la campagne dans les 43 municipalités que compte le pays. La région éthiopienne d'Afar secouée par une éruption volcaniqueLa région d'Afar en Ethiopie a été secouée entre lundi et mardi, par une éruption volcanique, qui n'a causé ni dégât matériel ni humain, a déclaré l'Institut de Géophysique, des Sciences spatiales et de l'Astronomie de l'Université d'Addis-Abeba (AAU). Le Kenya interdit l'importation d'œufs en provenance de la ChineLe Bureau des normes du Kenya (KBS) a annoncé mardi avoir interdit l'importation d'œufs chinois dans le pays, un mois après le que le gouvernement a interdit toutes les importations de lait et dérivés en provenance de ce pays. L'Ile Maurice, leader africain pour l'accès aux services bancairesL'Ile Maurice occupe la première place en termes d'accès aux services bancaires avec 1.000 adultes propriétaires d'environ 2.011 comptes bancaires, ce qui implique qu'un adulte a au moins deux compte bancaire, a souligné la Banque Mondiale (BM) dans son rapport intitulé « Services bancaires pour les pauvres » (BP). Les ministres africains de la Justice discutent de juridiction universelle au RwandaUne cinquantaine de ministres africains de la Justice des pays membres de l'Union africaine sont en réunion depuis lundi à Kigali, au Rwanda, pour discuter, entre autres, de la question de la juridiction universelle et de l'harmonisation des systèmes juridiques en vue d'accélérer le commerce intra-africain. L'Ethiopie craint d'être victime d'une attaque terroristeLa police fédérale éthiopienne et la brigade anti-terroriste ont averti mardi après-midi que les forces de sécurité avaient été informées que le pays était sous la menace d'une « attaque terroriste ». Les dissidents de l'ANC créent un nouveau partiLa faction dissidente du Congrès National Africain (ANC, au pouvoir) a décidé de créer un nouveau parti politique dénommé le Congrès Démocratique de l'Afrique du Sud (SADEC), a-t-on appris à l'issue d'une réunion lundi du comité directeur du groupe. Conférence internationale sur les guichets uniques en AfriqueUne conférence internationale visant à encourager l'instauration de guichets uniques régionaux en Afrique, à jeter les bases de la mise en place d'une alliance panafricaine pour le commerce électronique et à donner plus de visibilité sur les progrès réalisés dans ce domaine en Asie et en Afrique, s'est ouverte mercredi à Dakar.
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MAYOTTE |
Mouvements sociaux, Syndicalisme |
Mayotte : les instituteurs vont saisir le tribunal administratif
Jeudi 6 Novembre 2008 |
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En grève depuis bientôt deux semaines, les enseignants du 1er degré pourraient porter l'affaire DSI devant le tribunal administratif de Mamoudzou.
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Les syndicats dénoncent des intimidations |
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Dans un communiqué, le SE et le Sima indiquent que "pour intimider la population ainsi que les instituteurs, des gendarmes entrent dans les écoles pour relever l’identité des grévistes. Pire, dans les villages, des gendarmes interrogent les passants pour savoir s’ils sont des instituteurs grévistes. Une méthode qui nous ramène à l’âge des pierres… Nous ne pouvons que dénoncer et condamner cette stratégie de la terreur". |
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Après dix jours de grève, les instituteurs ont voté jeudi 6
novembre la reconduction de leur mouvement. "Les collègues ne savent plus
trop comment faire pour obtenir satisfaction alors que tout le monde, y compris
l'administration, reconnaît que nous avons le droit pour nous", indiquait
jeudi soir Rivomalala Rakotondravelo, secrétaire général du Se-CGT-Ma, l'un des
trois syndicats qui appellent à la grève – le SE-CGT-Ma et le Sima-Snudi-FO ont
été rejoints mercredi par le SAEM (Syndicat autonome des enseignants de
Mayotte).
Si la suspension du mouvement a été évoquée, afin notamment
"de préparer la grève du 20 novembre" à laquelle appellent également
les syndicats du 2nd degré ainsi que "la venue de Jégo",
le secrétaire d'Etat à l'Outremer, programmée début décembre, il pourrait
cependant être reconduit la semaine prochaine. "Les collègues sont très
remontés. Si rien n'avance, ça va péter", précise le représentant syndical,
qui réfléchit "à de nouvelles formes d'actions".
L'intersyndicale envisage ainsi de déposer une plainte
devant le tribunal administratif de Mamoudzou concernant l'une
de leurs cinq revendications : l'application de la majoration de 25%
de la DSI.
"L’administration, à cause de la pression de la rue, a
dû reconnaître aux instituteurs le droit à la majoration à 25% de la DSI à
compter du 1er janvier 2009. Ainsi, l’option d’un recours au tribunal
administratif pour la majoration de la DSI avec effet au 1er janvier 2008 a été
retenue par les instituteurs grévistes", indiquait le SE dans un
communiqué jeudi. "Nous sommes en train de rédiger la plainte avec un
avocat, et nous la ferons signer par le plus d'enseignants possible la semaine
prochaine", nous a affirmé M. Rakotondravelo. Selon lui, "il en
faudra le plus possible – 200 ou 300 – pour que le tribunal accélère la
procédure", souvent très longue.
Sur les autres points de revendications, les syndicats
continuent de réclamer des négociations. "Pour les instituteurs
contractuels, l’administration a vaguement évoqué la possibilité de créer après
2010, un concours interne en vue de leur titularisation. Ces avancées sont
encore insuffisantes", estime le SE, qui regrette que "malgré les
nouvelles propositions de l’intersyndicale des instituteurs, formulées après la
réunion du 4 novembre [le préfet] n’a pas appelé les instituteurs à de
nouvelles négociations".
RC
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MAYOTTE |
Mouvements sociaux, Syndicalisme |
Mayotte : rencontre infructueuse entre les instituteurs et l'administration
Mercredi 5 Novembre 2008 |
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Alors que les instituteurs ont entamé mardi 4 novembre leur septième jour de grève, une rencontre entre les représentants de l'Etat, du Conseil général et des grévistes n'a abouti à aucun accord.
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Rivomalala Rakotondravelo, secrétaire général du SE-CGT-Ma. |
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Le second degré aussi |
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Plus d'une centaine d'enseignants du second degré ont manifesté mardi 4 novembre devant la préfecture de Mayotte, en guise de solidarité avec les grévistes du premier degré, mais aussi pour manifester contre les réformes engagées par le gouvernement, notamment concernant les retraites des fonctionnaires outremer. Les grévistes ont ensuite rejoint ceux du 1er degré, où l'idée d'une intersyndicale a été lancée. |
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Prévue de longue date, la rencontre a réuni le préfet Denis Robin, le vice-recteur Jean-Claude Cirioni, le président du Conseil général Ahmed Attoumani Douchina et les représentants de six organisations syndicales – dont les deux qui appellent à la grève, le SE-CGT-Ma et le Sima-Snudi-FO. Aucun accord n'a été trouvé. "Nous n'avons pas entendu ce que nous espérions sur aucun de nos cinq points de revendications", a indiqué après cette réunion Anssiffoudine Port Saïd, du Syndicat des enseignants (SE-CGT-Ma). Sur la DSI (Dotation spéciale logement des instituteurs), le point central de cette grève qui pourrait "tout débloquer" selon les représentants syndicaux, ces derniers ont rappelé que depuis le 1er janvier 2008 et l'entrée en vigueur à Mayotte du code de l'éducation, ils sont en droit de toucher la majoration de 25%. "L'administration a reconnu ce droit, mais signale qu'une partie des crédits destinés à le financer servent en fait à verser l'indemnité de base aux instituteurs contractuels qui n'y ont pas droit", indique la préfecture. Le préfet a proposé lors de cette réunion "de réserver l'indemnité et sa majoration aux seuls personnels ayants droit, c'est-à-dire les titulaires". Mais pour "des raisons d'équité, les personnels qui ne se verront plus verser l'indemnité feront l'objet d'une mesure d'accompagnement financier du même montant de la part du Conseil général". Problème pour les syndicalistes : "Cette mesure peut être effective au 1er janvier 2009", précise la préfecture, alors que les grévistes réclament sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2008. "Ce n'est pas à nous de payer les erreurs de l'administration, qui a décidé en 2002 de verser la DSI à tous les instituteurs, titulaires ou pas", affirmait lundi soir Rivomalala Rakotondravelo, secrétaire général du SE-CGT-Ma. Concernant la titularisation des instituteurs contractuels engagés depuis 2003, la préfecture a rappelé que "plus de 1.300 instituteurs ont été intégrés en quatre ans, sur les 1.800 personnels relevant de l'intégration. Ce processus sera achevé en 2010, conformément à la loi. Il ne peut être aujourd'hui juxtaposé, par souci d'équité, un autre dispositif qui concernerait les personnels contractuels recrutés après le 22 juillet 2003". Autrement dit : le cas de ces contractuels ne pourra être traité qu'après l'intégration de tous les titulaires, qui doit s'achever le 31 décembre 2010. "Cela nous renvoie trop loin. La loi stipule qu'ils ont vocation à être titularisés", indique M. Port
Saïd", indique M. Port Saïd. "Sur le troisième point, l'indexation des salaires", le préfet a indiqué qu'il lui était impossible pour l'heure d'affirmer que l'indexation serait étendue à Mayotte, "comme le précise la loi de 1950", rappellent les syndicalistes. Il a affirmé que sa mise en place pourrait déséquilibrer l'économie d'une île où le secteur privé reste fragile. Une réponse qui ne satisfait pas les grévistes. Enfin, concernant l'intégration de tous les agents dans le corps des professeurs des écoles et la mise en place par l'Etat d'un plan d'urgence de construction des écoles, les deux partis ne sont pas arrivées à un accord. Sur le dernier point, le préfet a indiqué que "pour tenir compte de la situation particulière de Mayotte, l'Etat, dans un champ de compétence qui ne relève pas de ses attributions, a mobilisé, pour la seule année 2008, 4,415 millions d'euros, qui seront complétés par une délégation complémentaire exceptionnelle de 4 millions d'euros". Face à ces réponses jugées insuffisantes par les représentants syndicaux, les grévistes, réunis en assemblée générale en début d'après-midi, ont voté pour la reconduite du mouvement débuté le 27 octobre. "La base est en colère", a indiqué Rivomalala Rakotondravelo. Selon lui, des opérations plus musclées que celles menées la semaine dernière ne sont pas à exclure. RC Alors que les instituteurs grévistes ont entamé leur huitième jour de grève mercredi 5 novembre, leurs représentants syndicaux ont rencontré dans la matinée le sénateur de Mayotte Ibrahim Soibahaddine (UMP). Selon eux, ce dernier leur a promis de poser une question écrite au gouvernement concernant la DSI, les constructions scolaires et les contractuels. Il se serait également engagé à se renseigner auprès des ministères concernés sur la question de l'indexation des salaires. Les leaders syndicaux ont ensuite rencontré le président du Conseil général Ahmed Attoumani Douchina, qui a tenu à pacifier des relations tendues avec les enseignants depuis ses déclarations qualifiées de "méprisantes" lundi 3 novembre en séance plénière. Ils ont également demandé un nouveau rendez-vous au préfet de Mayotte, Denis Robin – sans réponse mercredi soir. En fin de matinée, les grévistes ont voté la reconduction du mouvement pour jeudi 6 novembre.
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MAYOTTE |
Mouvements sociaux, Syndicalisme |
Mayotte : les instituteurs grévistes dénoncent 'le mépris' de M. Douchina
Jeudi 6 Novembre 2008 |
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Les enseignants du 1er degré de l'Education nationale à Mayotte ont entamé leur deuxième semaine de grève lundi 3 novembre. Après avoir investi la salle de délibérations du Conseil général, ils ont dénoncé "le mépris" du président de la collectivité.
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Quatre syndicats du 2nd degré solidaires |
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Quatre syndicats du second degré de l'Education nationale, le SE-UNSA, FO, Sud Education et le Scden CGT de Mayotte, se sont dits solidaires lundi 3 novembre du mouvement des instituteurs. Dans un communiqué de presse, ils "soutiennent les revendications ainsi que le mouvement de grève des instituteurs", "dénoncent l'absence de dialogue de la part de l'administration", "condamnent le non respect des textes nationaux applicables à Mayotte" et "exigent l’indexation des salaires". Ils revendiquent également "le maintien des bonifications de retraite pour les collègues exerçants ou ayant exercé en Outre Mer", qui ne concerne pas les instituteurs.
Par conséquent, les quatre syndicats "appellent les enseignants du second degré à se joindre au mouvement des instituteurs, à se mettre en grève le mardi 4 novembre et à se rassembler à 8h30 à la préfecture, puis à 9h au Conseil Général" et "souhaitent développer un mouvement commun entre le 1er et le 2nd degré, dans l’unité syndicale la plus large".
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A l'entame de leur deuxième semaine de grève, débutée lundi 27 octobre, une centaine de manifestants se sont donnés rendez-vous au Conseil général lundi 3 novembre, où se tenait une session plénière de l'assemblée départementale. "On est là pour demander des comptes au président",
indiquait un des leaders du mouvement. La collectivité est en effet
concernée par une des cinq revendications des grévistes : la DSI
(Dotation spéciale des instituteurs), qu'elle finance et verse au
vice-rectorat. Si
la DSI est versée à tous les instituteurs, les grévistes demandent à ce
que la majoration de 25% en cas d'enfants soit appliquée, "comme le stipule le code de l'enseignement, applicable à Mayotte depuis le 1er janvier 2008". Le 30 juin dernier, les conseillers généraux avaient adopté à l'unanimité le financement de cette DSI, d'un montant de 1,2 million d'euro (en plus des 5,6 millions d'euros consacrés à la DSI) en guise de mesure sociale en faveur des contractuels. Ils ne comprennent pas "pourquoi, malgré ce vote, la majoration n'est pas versée". Les grévistes ont reçu le soutien du groupe d'opposition à l'assemblée. "Vous
dîtes que les enseignants ne doivent pas venir au conseil général pour
revendiquer leur droit, mais c'est vous qui nous avez saisi pour qu'on
leur donne ces 25% en juin dernier", s'est étonné le chef de l'opposition, Jacques Martial Henry. "Le problème", a rétorqué le président Ahmed Attoumani Douchina, "c'est
que nous avons voté pour un montant de 5,6 millions d'euros. On
pourrait payer le complément aux instituteurs si les contractuels ne
touchaient pas cette DSI. Mais si tous la touchent, nous ne pouvons
payer ces 25%. Nous n'avons pas cet argent." M. Douchina a ajouté ne pas vouloir "toucher au pouvoir d'achat des contractuels" en ne leur versant plus la DSI. Selon
la loi, seuls les instituteurs titularisés ont droit à la DSI, qui
représente environ 230 euros par mois. Mais suite à une erreur, tous
les instituteurs de Mayotte, y compris les contractuels, la touchent. "On ne sait pas qui a fait cette erreur, mais maintenant c'est un acquis. On ne peut plus y toucher", affirment les grévistes, selon lesquels cette faute "ne doit pas remettre en cause l'application de la loi". Après quelques échanges infructueux, M. Douchina a clôt les débats en affirmant qu'"on ne va pas payer ce qu'on ne peut pas payer". Une phrase qui a eu le don d'énerver les grévistes, qui sont sortis de la salle. "J'ai rarement vu un élu nous mépriser autant. C'est inadmissible", a dénoncé l'un deux. "Encore une fois, le président a renvoyé la balle, a dit : 'Ce n'est pas moi' - comme le dit la préfecture", a regretté un autre manifestant. La
grève a été reconduite pour mardi 4 novembre, alors que doit se tenir
une réunion entre les trois parties (Etat, Conseil Général et
syndicats). RC
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COMORES INDEPENDANTES |
Immigration clandestine |
Le gouvernement anjouanais refuse une quarantaine de Comoriens refoulés de Mayotte
Mercredi 5 Novembre 2008 |
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Une cinquantaine de Comoriens refoulés du territoire mahorais mais dont le gouvernement anjouanais n'a pas voulu ont fait l'aller-retour entre Mayotte et Anjouan dans la seule journée du mercredi 5 novembre.
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Les personnes sont arrivées vers 17 heures après un aller-retour Mayotte-Anjouan. Elles ont été embarquées dans un car en direction du CRA. |
Objets d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière,
106 Comoriens ont été embarqués dans la matinée du 5 novembre à bord du navire
Maria Galanta, à Dzaoudzi, pour être reconduits vers Anjouan. Mais à leur
arrivée à Mutsamudu en début d'après-midi, 49 d'entre eux selon des sources
anjouanaises – une quarantaine selon la préfecture de Mayotte - n'ont pas été
autorisés à sortir du port. Le ministre des Transports d'Anjouan, Fadul Ahamed,
présent sur place, a selon un journaliste témoin de la scène exhorté la
compagnie maritime à les réembarquer et à les réacheminer à Mayotte.
Raison invoquée : les noms de ces personnes ne figuraient
pas sur la liste fournie par les autorités françaises, comme exigé depuis peu
par Mutsamudu. "La liste comprenait 56 noms, or il y avait 106 personnes
en tout", indique notre source. "C'est un mauvais concours de
circonstance", reconnaissait mercredi soir le chef de cabinet du préfet.
"Ces personnes avaient été interceptées à bord d'un kwassa hier [mardi].
Elles ont été renvoyées au plus vite mais la liste réactualisée n'est - selon
les autorités anjouanaises - pas parvenue à temps. D'où leur décision."
Selon une source anjouanaise, une autre raison a été avancée
par le ministre des Transports (qui était injoignable mercredi soir) :
"Certaines de ces personnes étaient habillées en haillons, ce que n'a pas
accepté le ministre. D'autres qui avaient travaillé à Mayotte n'avaient pas
reçu leur salaire".
Le 9 octobre dernier, le gouvernement anjouanais avait
envoyé une note aux trois agences de voyages (Comores Aviation, Tratringa 3 et
Maria Galanta) qui acheminent les sans-papiers refoulés de Mayotte par les
autorités françaises vers Anjouan, selon laquelle il n'est plus question que
ces derniers arrivent dépenaillés au port de Mutsamudu et à l'aéroport de Ouani .
Après avoir été réembarquée à bord du Maria Galanta en début
d'après-midi, la cinquantaine de Comoriens est arrivée à Mayotte vers 17
heures. Immédiatement placés dans un car de location, ils ont été conduits vers
le Centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi. "Ils seront
reconduits à la frontière le plus tôt possible", affirmait mercredi soir
la préfecture.
RC
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MAYOTTE |
Faits divers |
Mayotte : quatre ans de prison requis contre un conducteur accusé d'homicide
Vendredi 7 Novembre 2008 |
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Le 31 juillet dernier, un enfant de six ans et son frère de trois ans avaient été renversés - et le premier tué - par une voiture conduite par un jeune homme ivre. Il a été jugé mercredi 5 novembre pour homicide involontaire par le tribunal de première instance de Mamoudzou.
Les faits remontent au 31 juillet 2008. Ce matin-là, Hassan
(1), un jeune du quartier de Cavani (Mamoudzou) qui a bu dans la nuit, conduit
en compagnie de Youssouf (1) le 4x4 de Michel (1), un ancien policier à la
retraite laissé ivre sur la plage de Sohoa. A Chiconi, la voiture renverse deux
frères âgés de 6 et 3 ans : le premier décèdera, le second s'en sortira
"par miracle" selon l'avocat de la partie civile, maître Thani
Mohamed.
Accusé d'homicide involontaire avec circonstances
aggravantes – il avait bu, fumé du bangué et ne possède pas de permis de
conduire – Hassan, 21 ans, qui risque 10 ans de réclusion, a comparu mercredi 5
novembre devant le tribunal de première instance de Mamoudzou. A ses côtés se
trouvait Michel, non poursuivi par le Parquet mais accusé par la partie civile
de complicité. Youssouf, qui a entre temps été refoulé du territoire mahorais,
était absent.
Tout commence le 30
juillet au soir, lorsque Michel entame une soirée arrosée, d'abord dans
un bar, puis au restaurant, et enfin en boîte de nuit. Vers 23 heures, il
décide de rentrer chez lui, mais s'arrête en route devant une boutique pour
acheter de l'alcool. Il y trouve Youssouf, un jeune qu'il connaît, et Hassan,
qui tous deux ont bu. Ivre, il se couche un instant. Quelques heures après, les
deux hommes lui proposent de le raccompagner chez lui, mais effectuent un
détour par la plage de Sohoa, à l'ouest de Mayotte, où ils continuent de boire.
A l'aube, alors que Michel est trop ivre pour se déplacer,
Youssouf et Hassan décident d'aller se ravitailler. Youssouf conduit mais est
trop saoul et fait peur à Hassan, qui décide de prendre le volant, malgré le
fait qu'il n'a pas le permis. A Chiconi, certainement emporté par la vitesse,
il percute les deux enfants avant de fuir, de crainte d'être lynché par le
voisinage.
A la barre, Hassan reconnaît les faits tandis que le
président Mancini le soupçonne d'avoir voulu s'amuser "avec ce jouet"
au détriment de Michel qui, lui, affirme ne se souvenir de rien. Une attitude
qui exaspère d'autant plus la partie civile – la mère de la victime prendra à
partie Michel à la fin de l'audience, à l'extérieur – que l'ancien policier n'a
jamais cherché à joindre la famille du garçon, contrairement à celle d'Hassan.
"Les parents n'accusent personne d'avoir voulu la mort de leur enfant, mais les prévenus n'ont
rien fait pour que ça n'arrive pas", estime Me Thani. "Quant à
[Michel], je réitère la volonté de le voir condamné car sans son comportement,
la victime serait encore en vie."
Pour lui, à Sohoa, "il a donné les clés de son
véhicule" en connaissance de cause, ce que conteste son avocat maître
Mansour Kamardine. "Quand [Michel] arrive à la boutique, il est déjà ivre.
Il est selon les témoignages des prévenus sans réaction. A quel moment a-t-il
pu participer et dire 'On va à Sohoa' ?! Mon client doit être mis hors de cause
sur les faits, mais aussi selon la loi, qui précise que pour être complice, il
faut aider sciemment. A quel moment a-t-il été conscient ?"
Fidèle à la défense toute en pudeur de son client, l'avocate
d'Hassan, maître Sylvie Prat, rappelle quant à elle qu'il "n'était pas
ivre" au moment de l'accident – "il n'avait bu que deux bières et
demi dans la nuit". Elle s'oppose également à la demande du procureur
Rognoni de le condamner, outre à une peine de quatre ans de prison (dont deux
ferme) à une interdiction du territoire national de trois ans : "[Hassan]
est arrivé à l'âge de deux ans à Mayotte. Il y a fait sa scolarité, y a tous
ses amis", a-t-elle argumenté.
Le président rendra son verdict le 3 décembre.
RC
(1) Prénoms d'emprunt
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MAYOTTE |
Immigration clandestine |
Papiers des Mahorais : une circulaire envoyée aux préfets
Mercredi 5 Novembre 2008 |
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Une circulaire vient d'être envoyée aux préfets métropolitains pour attirer leur attention sur les difficultés rencontrées par les Mahorais à régulariser leur situation en métropole.
Mayotte pourrait devenir en mars le cinquième DOM et le 101ème
département français. On compte entre 40.000 et 70.000 Mahorais en métropole,
dont beaucoup sont sans papiers et souvent traités comme des clandestins
(impossibilité d'ouvrir un compte bancaire, d'avoir des chéquiers ou des cartes
bancaires, de bénéficier de certaines prestations sociales...), car ils
n'arrivent pas à donner les documents demandés par les mairies. Rien qu'à
Marseille, des centaines de demandes sont en souffrance.
Les services préfectoraux viennent de recevoir une
circulaire électronique portant sur "les conditions de délivrance et de
renouvellement de la carte nationale d'identité aux personnes originaires de
Mayotte". Il y est notamment souligné que les difficultés qu'ils
rencontrent "résultent fréquemment de l'impossibilité dans laquelle se
trouvent les intéressés de produire un acte de l'état civil reconstitué par la
commission de révision de l'état civil à Mayotte". "Si vous avez un
doute sérieux sur la régularité de cet acte vous pouvez solliciter son
authentification auprès de l'officier de l'état civil dépositaire de
l'acte", suggère la circulaire. "Au-delà d'un délai raisonnable"
fixé à un mois, il est demandé aux services préfectoraux "de procéder
directement à cette vérification auprès du greffe civil du parquet de
Mamoudzou".
Or, le retard pris dans la mise en place d'un état civil exhaustif à Mayotte a
conduit à proroger de trois ans dans le projet de budget 2009 la dotation
exceptionnelle de 300.000 euros versée à ce titre, qui devait s'éteindre en
2008.
Selon la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, l'état civil n'est
valablement établi que pour environ la moitié de la population de la
collectivité départementale, qui doit se prononcer par referendum sur son
statut.
(AFP)
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Outremer/DOM TOM |
Economie |
La Polynésie et la Réunion premiers bénéficiaires de la défiscalisation
Jeudi 6 Novembre 2008 |
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La Polynésie française demeurait en 2006, à égalité avec La Réunion, le premier bénéficiaire, en montants, en matière de défiscalisation outre-mer, selon les annexes au projet de loi de finances pour 2009 mis en ligne sur le site du ministère du Budget. La Polynésie comme la Réunion ont bénéficié d'une aide de 187 millions d'euros, sur un total de 852 millions, dont la répartition entre collectivités d'outre-mer (COM) et départements d'outre-mer (DOM) continue à traduire une prépondérance globale des DOM dans le bénéfice de l'aide fiscale. Avec un montant de 362,77 millions d'euros d'investissements agréés en 2006, les projets hors DOM progressent de 34% en volume par rapport à 2005, dépassant même le montant agréé de 346 millions en 2004, indique le ministère du budget dans son "document de politique transversale". Le montant de dossiers (82) est quant à lui en hausse de 19%, avec une nette progression du nombre de projets agréés à Mayotte (14 projets en 2006 contre 4 en 2005) et un dossier à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les deux premiers secteurs consommateurs de l'aide fiscale en défiscalisation sont les transports, à hauteur de 104,3 millions d'euros (renouvellement d'autocars et camions dans le secteur minier), et l'hôtellerie, pour 87,5 millions d'euros. Il y a eu 181 emplois créés en Polynésie en 2006 grâce à la défiscalisation, pour un coût par emploi de 515.150 euros, 136 en Nouvelle-Calédonie (coût par emploi de 552.110 euros), 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon (coût unitaire de 388.000 euros), 130 à Mayotte (92.480 euros de coût unitaire) et 4 à Wallis-et-Futuna (195.500 euros de coût par emploi).
Les trois dispositifs de défiscalisation doivent coûter 1.340 million en 2009, dont 800 millions pour la réduction d'impôt sur l'investissement productif, qui va être plafonnée. Les réductions fiscales bénéficiant à l'outre-mer sont chiffrées à 3,315 milliards d'euros.
La Gazette des Communes
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MADAGASCAR |
Diplomatie - Relations internationales |
L'Iran renforce sa coopération avec Madagascar
Jeudi 6 Novembre 2008 |
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L'Iran a renforcé sa coopération avec Madagascar lors de la visite d'une délégation iranienne conduite par le vice-ministre iranien des Affaires Etrangères Hossain Sheikholislam sur l'île, a rapporté mardi 4 novembre le journal local le Quotidien.
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Charles RABEMANANJARA, le Premier ministre malgache. (Photo PR de Madagascar) |
La délégation iranienne a rencontré lundi 3 novembre le
Premier ministre malgache Charles Rabemananjara à Antananarivo, capitale
malgache, selon le journal. Le chef de la diplomatie iranienne a affirmé à M.
Rabemananjara que le gouvernement iranien soutien son pays pour les
préparations du prochain Sommet de l'Union Africaine prévu en juillet 2009 à
Antananarivo.
Le haut diplomate iranien a transmis au Premier ministre
malgache le message du président iranien Mahmoud Ahmadinejad, qui prévoit le
renforcement des relations bilatérales entre les gouvernements malgache et
iranien. Le président iranien a invité son homologue malgache Marc Ravalomanana
et le Premier ministre à effectuer une visite en Iran, selon le ministre
iranien. Il a proposé par ailleurs un projet d'étude et de recherche en matière
pétrolière à Madagascar lors de ses entretiens avec des membres du gouvernement
malgache.
(Xinhua)
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SEYCHELLES |
Ecologie - Environnement et ressources naturelles |
Accord de coopération maritime entre les Seychelles et la France
Mercredi 5 Novembre 2008 |
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Le décret d'application d'un accord signé entre les Seychelles et la France en 2006 va être publié. Cet accord va donc pouvoir entrer en application.
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Aldabra, une île des Seychelles dont les eaux territoriales jouxtent celles de Mayotte, administrée par la France. (Photo Nasa) |
Cet accord, signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006 concerne les zones maritimes adjacentes aux Iles Eparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles. Il prévoit que seuls les bateaux de pêche "battant pavillon français, seychellois ou d'un Etat tiers, titulaires d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes françaises ou seychelloises" seront autorisés à pêcher dans la zone sous juridiction française ou seychelloise. Un accord qui ne se limite pas à la pêche mais concerne également "la conservation et la gestion de la faune et de la flore". Les deux pays coopèreront également à la lutte contre la pêche illicite dans les zones concernées par "l'observation des pêcheries, l'identification et la reconnaissance des navires, en particulier de ceux qui se trouvent en infraction avec le droit national ou international des pêches." L'accord prévoit également "la connaissance mutuelle des moyens et des personnels chargés de la surveillance, l'échange d'informations relatives à la surveillance des pêches, de la situation des flottilles et des campagnes de pêche en cours", mais également la mise en place d'"actions de formation et d'entraînement commun des moyens et des personnels chargés de la surveillance, en particulier au profit des personnels seychellois."
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AFRIQUE |
Terrorisme - Piraterie - Sécurité |
Quatre membres d’une ONG enlevés en Somalie
Mercredi 5 Novembre 2008 |
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Quatre volontaires humanitaires, dont deux français, travaillant pour une ONG française, ainsi que deux pilotes ont été enlevés ce matin 5 novembre près de Dhusa Mareb (Nord de la Somalie). Le
ministère français des Affaires étrangères et européennes se mobilise, à Paris
comme sur place, en liaison avec l’ONG concernée en vue d’obtenir la
libération des personnes enlevées dans les délais les plus brefs. Bernard Kouchner, le ministre français des affaires étrangères a immédiatement saisi le Centre de crise de son ministère.
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MONDE |
Médias, Information |
La revue du net
Jeudi 6 Novembre 2008 |
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Quelques articles ou analyses à lire à travers la toile...
De l'impact exagéré des symboles politiques Toutes les inégalités n'offensent pas le candidat Barack Obama Dans la course à la Maison Blanche, M. Barack Obama peine à convaincre les Blancs et les Hispaniques, surtout quand ils disposent de revenus modestes. Le contenu social réduit de son programme, la nature consensuelle de ses discours l'ont peut-être handicapé. Plus généralement, un peu comme l'accession au gouvernement français de ministres « issues de la diversité », sa campagne pose les limites d'une percée égalitaire qui se résumerait à la réussite — ou à la promotion — de quelques personnalités. (…) Si j'étais noir… Si j'étais noir les Wazungu (1) en tout premier en seraient tout heureux. A commencer par les profs d'arts plastiques qui y verraient, enfin! une vraie bonne raison d'être venus à Mayotte, une récompense méritée à toutes ces années de labeur pour décrocher l'agrégation, une désormais inattaquable justification de leur prime. (…) Reprise des charters : la France sacrifie les Afghans Combien des jeunes Afghans que la France et la Grande-Bretagne s'apprêtent à expulser par "charters" vont-ils mourir? Quand succomberont-ils et comment? Telles sont les questions incontournables qui se posent à quelques jours du décollage, en direction de Kaboul, du premier "vol groupé" franco-anglais depuis 2005. (…) A lire sur : http://www.rue89.com/2008/11/06/reprise-des-charters-la-france-sacrifie-les-afghans Ce qu'on n'ose pas dire sur les massacres du Congo… Les rebelles du général tutsi congolais Laurent Nkunda poursuivent leur avancée vers Goma. Le journaliste et réalisateur Paul Moreira revient du Congo Kinshasa et vous livre son analyse (…) A lire sur : http://www.bakchich.info/article5637.html
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