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La lettre de Malango
N°
76
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Mardi 18 Novembre 2008
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" La Lettre de Malango"
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MAYOTTE |
Economie |
Mayotte pour l'heure épargnée par la crise internationale, selon les autorités
Mercredi 19 Novembre 2008 |
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Une réunion rassemblant responsables économiques et administratifs a été organisée mardi 18 novembre à la préfecture de Mayotte. Si l'île est pour l'heure épargnée par la crise financière internationale, la menace existe, estiment les autorités.
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Selon Thierry Beltrand (au 1er plan), "il faut s'attendre à une baisse importante de l'activité du BTP dans les prochains mois" |
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Chiffres clés de l'économie mahoraise |
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Inflation : +5,5% en septembre - +14% depuis le 1er janvier 2008
Commerce extérieur : 300 millions d'euros d'importations contre 3 millions d'euros d'exportations, soir une taux de couverture de 1%
Consommation des ménages (sur les douze derniers mois) : +36% pour les biens d'équipement, +4,4% sur les véhicules
Crédits à la consommation : +26% sur les douze derniers mois
(données de l'Iedom qui s'arrêtent en août 2008) |
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Jusqu'ici, tout va bien… Tel pourrait
être le résumé du discours tenu mardi 18 novembre par les
autorités de Mayotte, lors d'une conférence de presse consécutive
à la rencontre exceptionnelle entre les différents responsables
économiques (patronat, banques, chambres consulaires) et
administratifs (préfecture, Iedom [Institut d'émission des
départements d'outremer] et Trésorier payeur général) de l'île,
dans le cadre de la crise financière internationale.
"A ce stade, Mayotte n'est pas
particulièrement exposée par la crise financière internationale",
a affirmé M.du Payrat, secrétaire général de la préfecture,
"mais cela ne veut pas dire qu'on ne sera pas touchés",
a-t-il tenu à préciser. Selon lui, "la situation à Mayotte
est rassurante. Les banques n'ont pas de problème et ne rationnent
pas les crédits aux particuliers et aux entreprises". S'il a
reconnu que l'allongement des délais de paiement des collectivités
locales, qui plombe nombre d'entreprises, est "un problème
préoccupant", il a rappelé qu'il est "déconnecté de la
crise internationale". "Il ne faut pas confondre les
difficultés conjoncturelles ou structurelles de l'économie
mahoraise avec cette crise", a-t-il ajouté.
M. du Payrat s'est appuyé sur le
diagnostic de l'Iedom pour aboutir à ces conclusions. Selon Thierry
Beltrand, directeur de l'antenne mahoraise de l'Iedom, "les
banques locales n'ont pas de difficultés pour financer les projets.
Elles ont continué en août à prêter. Le nombre de crédits a même
augmenté de 4% entre juin et août." Si l'économie locale est
fragile, le constat des derniers mois est sensiblementle même que durant les précédents trimestres
: inflation importante, commerce extérieur très largement
déficitaire, consommations des ménages et des entreprises encore
satisfaisantes (lire les chiffres ci-contre). Cependant, l'Iedom a
noté ces derniers mois une baisse d'activité dans certains secteurs
qui se portaient bien auparavant, comme le BTP et l'industrie. "Il
faut s'attendre à une baisse importante de l'activité du BTP dans
les prochains mois", a-t-il indiqué, évoquant un probable
"trou d'air".
En guise de prévention, la préfecture
a donc décidé la mise en place de deux outils pour accompagner les
entreprises en difficultés. Le premier, assuré par le Trésorier
payeur général, permettra à toute entreprise incapable de payer
ses créances fiscales et sociales de bénéficier d'une intervention
de ce dernier auprès des organismes "afin de trouver des
solutions", a indiqué Yves-Marie Godefroy, TPG de Mayotte.
Le second permettra à l'Iedom de jouer
au médiateur de crédit, qui devra s'assurer que les banques
respectent leurs engagements et aidera les entreprises en difficultés
pour régler leurs créances auprès des organismes de crédit, par
le biais du site www.mediateurducredit.fr.
M. du Payrat a par ailleurs annoncé la
tenue d'"un suivi hebdomadaire entre les services et mensuel
avec tous les acteurs économiques", afin d'anticiper la crise.
RC
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COMORES INDEPENDANTES |
Diplomatie - Relations internationales |
France-Comores : la réunion du GTHN reportée
Mercredi 19 Novembre 2008 |
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Dans un climat tendu entre Paris et Moroni, le quatrième round de négociations du Groupe de travail de haut niveau (GTHN) franco-comorien qui devait se dérouler à Moroni les 19 et 20 novembre a été "reporté".
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La dernière rencontre du GTHN s'était déroulée à Dzaoudzi en septembre, autour de Philippe Leysenne, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l’océan Indien, et Mohamed Soulaimana, ambassadeur des Comores à Paris. |
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Les chambres consulaires impliquées |
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Les représentants des trois chambres consulaires de Mayotte (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de l'aquaculture, la pêche et l'agriculture, Chambre des métiers et de l'artisanat) devaient participer à ce quatrième round de négociations, à la demande de la préfecture. Serge Castel, président de la CCIM et Dominique Marrot, représentant de la Capam, devaient ainsi accompagner les élus et techniciens du Conseil général, avant que la réunion soit ajournée.
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Après des rencontres à Paris en juin, Moroni en juillet et
Dzaoudzi en septembre, les délégations française, comorienne et mahoraise du
Groupe de travail de haut niveau (GTHN) devaient se retrouver à Moroni mercredi
19 et jeudi 20 novembre – après un passage à Anjouan. Mais ce quatrième round
de négociations entamées à la demande des présidents Sarkozy et Sambi et qui
doit aboutir à un accord bilatéral en 2009 a été officiellement "reporté",
a-t-on appris lundi 17 novembre.
"Au vu du contexte actuel, nous avons préféré reporter
de quelques jours ce rendez-vous, conjointement avec les autorités
comoriennes", indiquait-on mardi 18 novembre à la préfecture de Mayotte.
"Il ne s'agit pas de la fin du GTHN", ajoutait le secrétaire général
de la préfecture, M. du Payrat. "Nous sommes toujours demandeurs d'un
dialogue avec Moroni en vue d'une coopération entre nos deux pays. On espère
que le GTHN se réunira la semaine prochaine".
Les raisons de ce report sont, selon la préfecture, liées
"à la conjoncture actuelle" et au climat tendu entre les deux pays.
Entre autres événements qui ont poussé les autorités françaises à demander un
ajournement : la manifestation contre la départementalisation de Mayotte de
plusieurs centaines de Comoriens le 12 novembre à Moroni, les multiples textes et résolutions publiés par les
autorités comoriennes pour dénoncer le projet de consultation des Mahorais en
2009, et la suspension durant dix jours par les autorités anjouanaises des reconduites à la frontière depuis Mayotte.
"Ce n'est pas un contexte idéal pour avoir des
discussions franches, saines et apaisées", a reconnu M. du Payrat, avant
d'affirmer "qu'il ne faut pas surinterpréter des problèmes conjoncturels.
Les relations franco-comoriennes sont chaotiques mais elles s'améliorent."
Ce report ne surprend personne. Début novembre, une source
haut placée dans l'administration française nous indiquait que "les
négociations du GTHN sont tendues et pourraient être ajournées", alors que
le sénateur de Mayotte Ibrahim Soibahaddine nous annonçait que la délégation
mahoraise hésitait à y participer.
La décision de Paris et Moroni prête cependant à de
nombreuses interprétations. Certains estiment qu'il s'agit de la mort du GTHN,
décrié d'un côté comme de l'autre : pour les partisans du retour de Mayotte
dans l'ensemble comorien, la participation des autorités comoriennes à ces
négociations s'apparente à une trahison ; pour de nombreux élus et dirigeants
mahorais, elle est synonyme d'échec assuré voire, là aussi, de trahison.
Lors du dernier round tenu à Mayotte les 17 et 18 septembre,
les délégations s'étaient mises d'accord sur la mise en œuvre de quatre
chantiers : la réouverture d’une
antenne consulaire française à Anjouan ; la concrétisation d’une action de
formation professionnelle à l’initiative du vice-rectorat ; la mise en
place d’échanges commerciaux, notamment au niveau agricole ; et la signature
d’un protocole d’accord sur les évacuations sanitaires des Comores
indépendantes vers Mayotte. Des dissensions étaient cependant apparues entre
les parties comorienne et mahoraise au sujet de la libre circulation des
personnes.
RC
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MAYOTTE |
Immigration clandestine |
Mayotte : les reconduites à la frontière ont repris
Mercredi 19 Novembre 2008 |
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Suspendues par le gouvernement de l'île autonome d'Anjouan depuis le 7 novembre, les reconduites à la frontière des Comoriens refoulés de Mayotte par les autorités françaises ont repris mardi 18 novembre. La nouvelle est tombée lundi 17 novembre : suspendues depuis dix jours par les autorités anjouanaises, les reconduites à la frontière des Comoriens en situation irrégulière à Mayotte ont repris mardi 18 novembre. Selon Fadul Ahamed, ministre des Transports de l'île autonome d'Anjouan, "nous nous sommes compris entre les trois parties, c'est-à-dire l'Union des Comores, l'ambassade de France aux Comores et le gouvernement d'Anjouan. Chacun s'est engagé à respecter les conditions que nous avions définies". Ces conditions avaient été déterminées lors d'une rencontre entre le ministre de la Défense de l'Union des Comores, Mohamed Dossar, l'ambassadeur de France à Moroni, Luc Hallade, et M. Ahamed, le 27 octobre dernier, au cours de laquelle les autorités anjouanaises avaient exigé que les autorités françaises présentent "une liste détaillée des Comoriens refoulés 24 heures avant leur reconduite à la frontière" ; qu'il soit permis aux refoulés de "s'habiller dignement" et de "récupérer leurs affaires personnelles" ; que les mineurs "soient accompagnés d'un adulte ayant un statut adéquat" ; et que les Comoriens originaires des autres îles de l'Union (Mohéli et la Grande-Comore) soient renvoyés dans leur île et non plus à Anjouan. "Ces conditions sont aujourd'hui réunies", a indiqué par téléphone le ministre anjouanais, qui a assuré que "désormais, les Grands-Comoriens seront renvoyés en Grande-Comore, et les Mohéliens à Mohéli". Une information confirmée par la préfecture de Mayotte. Un premier contingent de Comoriens sans papiers français a été envoyé à Anjouan mardi après-midi via le bateau Maria Galanta. Depuis le début de l'année, ce sont plus de 14.000 personnes (dont plus de 2.000 mineurs) qui ont été éloignées dans le cadre de près de 12.000 arrêtés de reconduite à la frontière. Le chiffre de 16.000 personnes reconduites à la frontière devrait être atteint d'ici la fin de l'année, comme en 2007. RC |
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COMORES INDEPENDANTES |
Politique |
Grande-Comore : M. Abdouloihabi nomme un nouveau gouvernement
Dimanche 16 Novembre 2008 |
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Le président de l’île autonome de Ngazidja (Grande-Comore), Mohamed Abdouloihabi, a procédé à son deuxième remaniement ministériel depuis son élection à la tête de l'île en juin 2007, neuf mois après la nomination du précédent gouvernement. Le nouveau gouvernement dont la liste a été rendue publique jeudi 13 novembre compte neuf membres, contre sept précédemment. Seuls deux ministres sont reconduits : Youssouf Said Soilihi, qui cède le portefeuille des Finances et du Budget à Kamar-Ezamane Mohamed pour occuper celui de l’Economie, du Commerce, du Plan, de la Coopération décentralisée et de la Diaspora ; et Said Soilihi Said Abdillah Ahmed, qui conserve le ministère de la Production, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Environnement. Deux femmes font leur entrée dans le gouvernement : Moinafatima Djalim à l’Education, à la Formation professionnelle, à la Jeunesse et aux Sports, et Moinaécha Said Islam à la Promotion du genre. Assoumani Saandi quitte le gouvernement et cède son ministère de la Fonction publique et du Développement institutionnel à deux ministres : Youssouf Boina et Mohamed Abdou Mhadjou. Ousseine Boina Boina, un ancien député et ancien conseiller du président Azali, entre pour la première fois au gouvernement. Enfin, Mohamed Abdou Mhadjou remplace l'ancien magistrat Abdou Said au ministère de l'Intérieur. (avec HZK-Presse et Panapress)
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MAYOTTE |
Mouvements sociaux, Syndicalisme |
Mayotte : onze syndicats d'enseignants appellent à la grève le 20 novembre
Dimanche 16 Novembre 2008 |
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Une intersyndicale regroupant onze syndicats de l'Education nationale à Mayotte appelle tous les enseignants de l'île à une grève jeudi 20 novembre. "Des milliards pour les banques, rien pour le service public… Et
toujours pas d'indexation pour Mayotte" dénonce le tract de
l'intersyndicale, qui appelle le personnel enseignant et non enseignant de
l'Education nationale à la grève jeudi 20 novembre à Mayotte, "pour
protester contre la dégradation du pouvoir d'achat et le démantèlement du
service public".
L'intersyndicale regroupe les deux fédérations du 1er degré
(SE-CGT-Ma, Sima-Snudi-FO) qui étaient à la tête du mouvement de grève des instituteurs fin octobre-début novembre ainsi que la plupart des syndicats du 2nd
degré (Sud Education Mayotte, Snes-FSU, SNUIPP FSU, SNUEP FSU, SNEP FSU, SCden
CGT, SN FOLC, SPASEN-FO,...).
"Nous refusons : la suppression des bonifications de retraites ; la
réforme des lycées ; les nouveaux
dispositifs de mutation faisant fi des barèmes ; les nouveaux programmes rétrogrades et moralistes du 1er degré ; la
suppression des RASED", indique le tract de l'intersyndicale. "De la
même façon, nous appelons tous nos collègues du service public à se mettre en
grève ce même jour contre les attaques du gouvernement. Nous sommes tous
touchés par la dégradation du pouvoir d'achat (…) Nous sommes tous concernés
par le démantèlement du service public. (…) Il est encore temps de stopper cette
politique du gouvernement, de revendiquer l'indexation des salaires et le
maintien des bonifications de retraites en se mettant en grève le jeudi 20
novembre 2008", conclut le tract, qui appelle au rassemblement Place
Mariage à 8h30.
RC
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COMORES INDEPENDANTES |
Diplomatie - Relations internationales |
Comores : le président Sambi invité à une visite d’Etat au Soudan
Dimanche 16 Novembre 2008 |
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Le président de l'Union des Comores Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est invité à effectuer une visite d’Etat au Soudan, indique le quotidien Al-Watwan.
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Le président du Soudan, Omar Hassane el-Béchir |
Le ministre soudanais de la Justice, Abdoulbastu Soilihi Sabdarati, porteur d’un message personnel du chef de l’Etat Omar Hassane el-Béchir, a été reçu en audience par le président Sambi, mardi 11 novembre en début de soirée, en présence du chef de la diplomatie comorienne, Ahmed Ben Said Jaffar, et du ministre de la Justice Mmadi Ali, rapporte Al-Watwan. Selon la présidence comorienne, le chef de l’Etat est invité par son homologue soudanais à effectuer une "visite officielle dans ce pays ami des Comores". La date du voyage sera fixée prochainement "suivant les procédures diplomatiques". A sa sortie de l’audience avec le chef de l’Etat, Abdoulbastu Soilihi Sabdarati a confié que leurs entretiens ont porté "sur les très bonnes relations bilatérales qui existent entre Moroni et Khartoum". Sabdarati a émis le souhait de voir ces relations s’élargir, dans l’avenir, à l’économie et au commerce. Le ministre soudanais s’est dit "convaincu que la prochaine visite de président Sambi à Khartoum sera l’occasion pour la signature de plusieurs accords de coopération entre les deux pays". L’émissaire du président soudanais a également rencontré son homologue de la Justice Mmadi Ali. Les deux ministres auraient "parlé de la coopération en matière de justice entre les deux pays". M. Sabdarati aurait saisi l’occasion pour inviter l’Union des Comores à "profiter de l’expérience du Soudan en matière de justice, notamment dans le volet formation d’experts en justice et l’organisation des tribunaux". Le ministre soudanais a quitté Moroni jeudi 13 novembre. (Al-Watwan) |
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COMORES INDEPENDANTES |
Aide internationale |
Comores : l'UE aide au paiement des salaires des enseignants
Mercredi 19 Novembre 2008 |
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La Commission de l'Union européenne a décaissé plus de 2 millions d'euros (1 milliard de francs comoriens) en faveur de l'Union des Comores pour aider au paiement des salaires du personnel de l'Education nationale. L'enveloppe de 2.025.000 d'euros devrait servir au paiement de deux mois de salaires des enseignants comoriens, précise l'agence de presse Panapress. Cette somme a été mobilisée dans le cadre du Programme d’appui au secteur Education des Comores (Pasec), doté d’un fonds de 16 millions d’euros et financé sur les ressources du 9ème Fonds européen de développement (Fed). Elle complète un premier décaissement de même montant opéré en janvier 2007 – selon Al-Watwan, cette deuxième tranche avait été gelée "pour des raisons multiples, notamment, le retard mis par les autorités locales pour fournir des informations statistiques sur la réalité de la masse salariale dans le secteur". Le but de cet appui est "préserver la stabilité de l’année scolaire et accompagner les efforts du gouvernement dans sa volonté d’assurer le paiement régulier des salaires, contribuant ainsi à la réussite des missions du projet Pasec et à la cohésion sociale". Le ministre des Finances de l’Union qui a obtenu cette deuxième tranche, s’est engagé "à poursuivre les efforts consentis en vue d’une meilleure maîtrise de la gestion des Finances de l’Etat". Les fonctionnaires comoriens accusent à ce jour près de sept mois d'arriérés de salaires, le dernier salaire versé étant celui d'avril payé vers fin septembre dernier. (avec Panapress et Al-Watwan)
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COMORES INDEPENDANTES |
Développement |
Réseau d'eau de Moroni : la Chine aide les Comores
Mercredi 19 Novembre 2008 |
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La République populaire de Chine a offert à l’Union des Comores un don de matériels destinés à la réhabilitation du réseau d’eau de la capitale.
Les actes de remise et de réception ont été signés vendredi 14 novembre au siège de la Ma-mwe, la société nationale d’eau et d’électricité, au terme d’une cérémonie à laquelle ont participé les plus hautes personnalités du pays [dont] le président Sambi et ses deux vice-présidents (…) Le maire de Moroni Said Ahmed Said Ali, saisissant l’occasion d’un mot de bienvenue dans sa commune, a loué la coopération "franche et cordiale" sino-comorienne. Pour résumer cette assistance multiforme aux Comores, il a souligné que "la Chine nous dote d’infrastructures, nous éclaire, aujourd’hui elle nous donne à boire". Cette intervention de la Chine est venue à point nommé, soulèvera le maire de la capitale, pour soutenir l’engagement du chef de l’Etat de faire de l’eau et de l’électricité parmi ses priorités primaires. Au nom du chef de la représentation diplomatique de la République populaire de Chine à Moroni, le Chargé d’affaires Wang Tiejun, assurant l’intérim, a déclaré que ce don témoignait encore une fois de "la sympathie que le gouvernement chinois manifeste à l’égard du peuple comorien". Le montant des matériaux et équipements fournis à la Ma-mwe par le gouvernement chinois est estimé à plus de 7 millions de yuans (environ 300 millions de francs comoriens, 150.000 euros). Il s’agit, entre autres, de 33 km de tuyaux, d’instruments de détection des fuites d’eau, de vannes, d’uniformes pour les ouvriers et d’une photocopieuse. (…) Le président Sambi a souligné que "ce don de matériels qui fait partie d’un vaste programme d’appui à l’énergie, financé par le gouvernement chinois, sera également suivi dans les prochains mois de la livraison de plusieurs groupes électrogènes". (…) Le chef de l’Etat a rappelé que lors son voyage en Chine l’année dernière, les autorités de Beijing lui avaient octroyé une enveloppe financière que lui même a sollicitée qu’elle soit affectée à des projets relatifs à l’énergie et à l’eau. Quant au choix d’aménager le réseau de Moroni, le président Sambi a souligné que "ce serait une insulte à toute la nation si l’eau et l’électricité manquent particulièrement dans la capitale, la vitrine du pays". (Al-Watwan)
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COMORES INDEPENDANTES |
Histoire - Patrimoine |
Moroni organise un colloque international sur le Karthala
Dimanche 16 Novembre 2008 |
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Du 19 au 21 novembre, des volcanologues venus du monde entier se pencheront à Moroni sur le Karthala, dernier volcan en activité de l'archipel des Comores.
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Le cratère principal du Karthala, en 2006 (crédit : DR) |
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Un volcan en éveil |
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Selon l'Observatoire du Karthala, le volcan a inauguré en 2005 un rythme d'activité accéléré d'une éruption par an. Ce changement de comportement a fait prendre conscience des risques que fait courir le Karthala et conduit le Pnud à renforcer la surveillance par des moyens supplémentaires de contrôle sismique, de caméras de surveillance et d'équipements de détection des gaz. |
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"Le Karthala surprend de par sa splendeur, mais aussi de par les dangers auxquels il expose les populations de la Grande Comore", précise dès l'introduction la page d'accueil du récent site consacré au volcan. Ces deux facettes seront au menu du colloque international qui sera consacré au Karthala du 19 au 21 novembre, dans la capitale comorienne. Une première initiée par le gouvernement comorien et la représentation du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) aux Comores, et qui réunira autour de partenaires internationaux comme la Banque mondiale, la Coopération française ou la Coopération suisse, les "grands noms de la volcanologie dans le monde" ainsi que les principales institutions spécialisées dans la gestion des catastrophes naturelles. Parmi celles-ci, l'Institut physique du globe de Paris, l'observatoire volcanologique et l'Université de la Réunion, deux institutions qui assistent l'observatoire comorien du Karthala. D'autres instituts de surveillance volcanologique feront le déplacement, notamment celui de Goma, en République démocratique du Congo, et l'Institute of Volcanology and Seismology des Philippines. A travers les nombreux ateliers de travail, les participants échangeront en premier lieu leurs expériences en matière de surveillance et de gestion des risques liés aux phénomènes volcanologiques. Ce travail devrait déboucher sur l'actualisation et la validation du plan national de prévention et de gestion des risques, mis en place en 2004. Cet organe d'intervention dispose de peu d'expérience, puisqu'il n'a été sollicité qu'une seule fois lors de l'éruption de 2007 et reste sous-équipé pour réagir à d'éventuelles catastrophes. Mais au-delà du renforcement de la surveillance et de la gestion des crises, les organisateurs veulent faire de cette rencontre un moment de promotion du Karthala à travers sa valorisation économique et énergétique. "Le premier objectif du colloque est d'enrichir les connaissances sur le Karthala… et d'explorer de fond en comble, le volcan afin d'apporter un éclairage substantiel autant sur les ressources enfouies que sur la faune et la flore autour de ce volcan" souligne le comité d'organisation. Des spécialistes en géothermie, en hydrologie et en biodiversité sont invités à faire part de leurs recherches. Selon les organisateurs, deux institutions, une américaine et une kenyane, chargées par le gouvernement comorien d'un projet d'électricité géothermique, devront dévoiler pour la première fois les résultats de leurs études. Il sera également question d'ouvrir de nouvelles pistes pour le développement du tourisme autour du cratère. NK
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COMORES INDEPENDANTES |
Politique |
Comores : M. Boléro demande à l'Union africaine de soutenir la tournante
Dimanche 16 Novembre 2008 |
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Dans une lettre adressée le 5 novembre au président de la Commission de l'Union africaine (UA) Jean Ping, l'ancien ministre et probable candidat à la présidentielle de l'Union en 2010, Hamada Madi Boléro, exhorte l'organisation panafricaine à soutenir le processus de la tournante. "Aujourd’hui comme toujours, à quelques mois de la fin de son mandat constitutionnel, le Président de l’Union a décidé de procéder à une révision constitutionnelle dans le but de proroger son mandat. Les arguments avancés ne sont ni logiques et encore moins conformes à l’esprit et à la lettre de la Constitution", indique dans ce courrier daté du 5 novembre Hamada Madi Boléro, ancien chef du gouvernement d'union nationale de transition, ancien Premier ministre du gouvernement Azali et négociateur de l'Accord de Fomboni qui avait scellé la Constitution actuelle en 2001. "Aujourd’hui aux Comores", poursuit-il, "les autorités nationales se livrent justement à un coup de force dont les conséquences pourront faire renaître les vieux démons du séparatisme d’autant que priver l’île de Mohéli encore une fois de son droit constitutionnel aux dates fixées par notre législation, serait donner raison à ceux qui ont toujours joué dangereusement sur le sentiment insulaire facile à manipuler. Pour mettre fin à cette instabilité chronique (…), la Communauté internationale, notamment l’Union Africaine, doit plutôt nous accompagner à parachever la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles ainsi que de leurs mécanismes de fonctionnement tout en appliquant les lois adoptées et promulguées. C’est seulement ainsi que la confiance reprendra le dessus (…)" "Voyez-vous Monsieur le Président [Jean Ping], à chaque moment historique du développement politique de notre pays, les Comoriens, leurs représentants, les partis et personnalités politiques, la société civile, tous les Comoriens se sont retrouvés pour débattre, discuter, recoller les morceaux et tout cela dans un esprit de tolérance et de compromis conforme aux principes religieux présents dans toutes nos activités physiques et surtout intellectuelles. Toutefois, à chaque fois que les dirigeants ont comme l’impression que la crise est derrière eux, ils oublient les engagements pris devant leur peuple prenant le risque de créer le doute et les divisions. Et c’est justement en ces moments charniers [sic] que notre pays rate ses rendez-vous avec son histoire", dénonce M. Boléro. Originaire de l'île de Mohéli, Hamada Madi Boléro s'est d'ores et déjà déclaré candidat à l'élection présidentielle de l'Union qui doit se dérouler en 2010, et à laquelle seuls des Mohéliens pourront se présenter. RC |
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Outremer DOM TOM |
Politique |
France : l'Assemblée nationale a voté le plafonnement des "niches fiscales"
Mercredi 19 Novembre 2008 |
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L'Assemblée va achever mardi son marathon budgétaire, pendant lequel le gouvernement a sans cesse révisé ses prévisions pour 2009 à cause de la crise, tandis que les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le fameux "plafonnement global des niches fiscales".
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Eric Woerth, ministre du budget (photo : www.impots-utiles.com). |
Hausse du déficit de l'Etat, du
déficit budgétaire, du déficit de la Sécurité sociale...: le
ministre du Budget, Eric Woerth, a commencé lundi soir par égrener
les mauvais chiffres des conséquences de la crise avant le vote sur
le plafonnement des avantages fiscaux.
En 2008, le déficit de l'Etat va
bondir à 51,4 milliards d'euros, contre 38,4 mds en 2007 (44,1 mds
d'après la Cour des Comptes).
La cause? Le ralentissement de
l'activité et la baisse des recettes fiscales. "Compte tenu des
dernières données dont je dispose, je serai amené à revoir les
recettes fiscales de l'Etat à la baisse de 2 mds d'euros, notamment
au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA", a-t-il
détaillé. M. Woerth a rappelé qu'en 2009 les déficits publics
(Etat, mais aussi Sécu et collectivités locales) enfonceront les
plafonds du pacte de stabilité, en passant à 3,1% du PIB.
"L'important, c'est de maintenir
l'effort sur la dépense", a insisté le ministre alors que le
projet de budget 2009, qui doit être voté mercredi à l'Assemblée,
prévoit quelque 30.000 emplois en moins dans la Fonction publique.
Sur ces entrefaites, l'Assemblée, réduite à la petite vingtaine de
spécialistes du budget, a voté peu après 01h00 du matin le
"plafonnement des "niches fiscales", qui était dans
l'air depuis des mois.
Cette mesure, l'une des principales du
projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont
un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages
fiscaux. En septembre, il avait été décidé que les rentrées
fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient
concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de
Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 md d'euros par an.
"C'est la première fois qu'en
droit fiscal on met un plafonnement de ce type", a salué la
ministre de l'Economie Christine Lagarde. La ministre a donné un
avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles
Carrez (plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable,
plus 25.000 euros). M. Carrez a salué "un dispositif de vraie
justice fiscale".
La majorité UMP et Nouveau centre a
voté pour, le PS s'est abstenu. Le PS a demandé en vain un plafond
plus bas, ainsi qu'un "impôt minimal alternatif" pour
assurer la progressivité de l'impôt, par la voix du président de
la commission des Finances, Didier Migaud.
Les députés ont aussi plafonné des
niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation
(entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les
DOM-TOM, location de meublés...). Fait rare, le gouvernement a
d'ailleurs été désavoué par les députés, qui ont limité
l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires entretenant
des monuments historiques non-ouverts au public.
Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud
(PS) ont fait voter par leurs collègues un amendement qui limite cet
avantage.
L'Assemblée a en revanche écarté un
sous-amendement du gouvernement qui voulait à son tour limiter la
portée du texte parlementaire. Des députés ont indiqué que le
Premier ministre François Fillon tenait au maintien de cet avantage
fiscal en faveur des propriétaires de monuments historiques.
(AFP)
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