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La mission de la commission des lois du Sénat qui s'était rendue à Mayotte en septembre dernier, a rendu public jeudi 4 décembre son rapport sur la départementalisation, intitulé : "Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités".

Jean-Jacques Hyest et Michèle Andrée lors de leur visite à Mayotte en septembre dernier.

Très dense et parfois entaché d'inexactitudes, ce rapport d'information n° 115 déposé le 27 novembre et rédigé par les sénateurs Jean-Jacques Hyest (UMP), Michèle André (PS), Christian Cointat (UMP) et Yves Détraigne (Union centriste), fait suite à leur visite à Mayotte en septembre dernier dans le cadre d'une mission de la commission des lois.

Après avoir rencontré les principaux responsables administratifs et politiques ainsi que des personnalités de la "société civile" et des militants, ils avaient indiqué le 5 septembre être favorables à la départementalisation. "Tout se fera dans la progressivité", avaient-ils annoncé avant de retourner sur Paris, évoquant des "chantiers nombreux" demandant "un énorme travail d'adaptation".

Le rapport récemment communiqué énumère un certain nombre de difficultés et de "retards persistants", notamment en matière de justice, d'état-civil, d'intégration des agents dans la fonction publique… Il évoque également une situation "potentiellement explosive"  au vu de "l'explosion démographique", la "faiblesse" du secteur privé et la forte "immigration clandestine".

La départementalisation "interviendra alors que la situation de Mayotte apparaît porteuse de risques et d'inquiétudes", indique un communiqué résumant le rapport. "Elle demandera donc d'importants efforts aux habitants, aux élus et à l'État. L'avenir de l'archipel repose sur un équilibre fragile, que l'accès au statut de département et région d'outre-mer ne doit pas compromettre mais renforcer".

Cependant, estiment les sénateurs, il est temps que l'île accède à ce statut : "[Par le passé] Mayotte n'aurait pu devenir un département sans connaître une profonde crise sociale et identitaire suscitée par une confrontation trop brutale avec l'application du droit commun. En 2008, la situation n'est plus la même. La population de Mayotte est devenue beaucoup plus mobile. (…) Le développement des échanges et les efforts accomplis depuis trente ans pour rapprocher Mayotte du droit commun dans de nombreux domaines ont changé la donne".

Le statut de DROM, mais aussi de RUP

Les modalités de l'"accès au statut de Département et région d'outremer" (DROM) – "le choix de la modernité et de la responsabilité" selon les sénateurs -, développées dans le chapitre IV, s'articulent autour de plusieurs points.

Tout d'abord, l'information des Mahorais sur les conséquences d'une telle évolution. "Il apparaît indispensable que la question qui sera posée à la population de Mayotte [en mars 2009] soit rédigée dans des termes clairs et accompagnée d'un bref document d'orientation faisant la synthèse des engagements correspondant à la transformation en département et région d'outre-mer. Ce document d'orientation devra en particulier exposer aux Mahorais les conséquences de l'évolution statutaire sur le statut personnel, dont la réforme sera indispensable pour supprimer toutes les règles contraires à nos principes fondamentaux et aux engagements internationaux de la France. Il devra indiquer que la départementalisation entraînera l'application à tous les habitants de Mayotte de la même justice républicaine, rendue par des magistrats appliquant le droit commun, assorti le cas échéant d'adaptations". En outre, poursuit le document, "le respect des équilibres économiques et sociaux de Mayotte requiert la mise en oeuvre progressive de certains aspects du statut départemental. (…) Aussi ne paraît-il pas envisageable que les habitants de Mayotte disposent immédiatement de l'ensemble des transferts sociaux (…) sans que soit remis en cause le fonctionnement de la société mahoraise". "Cette démarche de sincérité doit être appliquée dès aujourd'hui, pour que les Mahorais se prononcent en connaissance de cause", ajoute le rapport.

Il faudra ensuite "engager une coopération massive avec les Comores". "La maîtrise de l'immigration à Mayotte n'est possible que si la population de l'Union des Comores et en particulier d'Anjouan dispose de services comparables à ceux qu'elle vient trouver à Mayotte dans le domaine sanitaire", estiment les parlementaires. "Si la France conduit déjà des actions de développement aux Comores, la départementalisation de Mayotte devrait s'accompagner d'un accroissement de cet effort pour garantir la stabilité de la région".

Troisième point : il conviendra selon les sénateurs d'obtenir pour Mayotte le statut de Région ultra-périphérique (RUP) de l'Union européenne. "En quittant le régime des PTOM, Mayotte ne pourrait conserver les importantes ressources qu'elle tire aujourd'hui des droits de douane. Le nouveau département d'outre-mer devrait alors mettre en place une fiscalité locale conforme au droit commun. Mais l'obtention du statut de RUP permettrait à Mayotte d'accéder aux financements européens et de faire des progrès rapides en matière d'infrastructures et de développement économique", indique le rapport.

Une départementalisation progressive…

En écho à leur conférence de presse en septembre dernier, la départementalisation devra être "progressive", affirment les députés. Si "la départementalisation ne saurait conduire les Mahorais à abandonner leur identité et leurs racines", elle devra s'accompagner "du respect de valeurs fondamentales comme l'égalité et la laïcité", dit le rapport.

Il conviendra pour cela d'"achever rapidement la révision de l'état-civil". Pour ce faire, la commission sénatoriale recommande la nomination à la Commission de révision de l'état-civil (CREC) d'au moins un vice-président et la création d'une équipe de cinq à six fonctionnaires "aguerris". "Enfin, il semble nécessaire de donner aux décisions de la CREC un plein effet".

Il faudra également "garantir l'égalité entre les hommes et les femmes". Les sénateurs estimant "que les Mahorais [pratiquent] un Islam modéré, sauf en ce qui [concerne] les droits des femmes" – une description assez éloignée de la réalité -, ils revendiquent la "suppression des fonctions juridictionnelles et notariales des cadis". "Leurs activités juridictionnelles, sources d'atteintes aux principes constitutionnels d'égalité et de laïcité, facteurs de complexité et d'insécurité juridique, ne peuvent être maintenues dans le cadre d'un département".

Ils demandent également de "porter à 18 ans l'âge légal du mariage des femmes ayant le statut civil de droit local" et d'"interdire toute nouvelle union polygame".

Autre priorité selon le rapport : la mise en application d'une réelle politique d'aide sociale à l'enfance car "les phénomènes de déscolarisation s'amplifient, de même que les addictions à l'alcool et à l'herbe de cannabis (bangué), ainsi que la prostitution de jeunes adolescentes en errance". "Votre commission considère qu'il convient de modifier les dispositions du code de l'action sociale et des familles afin de lever toute ambiguïté sur l'obligation pour le conseil général de Mayotte d'assumer ses compétences en matière d'aide sociale à l'enfance", indique le rapport, dénonçant comme la Défenseure des enfants récemment l'inaction de la Collectivité.

… et adaptée

L'adaptation chère à Nicolas Sarkozy mais qui inquiète à Mayotte les partisans de ce statut, devra s'organiser autour d'une assemblée unique, propose le rapport.

Il réclament en outre une mise en œuvre "adaptée" des prestations sociales, "dans le cadre d'une disparition progressive de la spécialité législative" : "L'application du droit commun suppose, dans certains domaines, un important travail préalable. Tel est le cas pour l'établissement des bases d'imposition nécessaires à la mise en place d'une fiscalité locale. (…) En matière de protection sociale, les besoins de la population mahoraise sont très importants. Toutefois, l'application immédiate à Mayotte des prestations sociales en vigueur dans les départements de métropole (revenu minimum d'insertion...) ne pourrait que bouleverser les équilibres économiques et sociaux de l'archipel. (…) Un fonds de développement économique et social pourrait ainsi être créé à titre transitoire pour apporter aux personnes qui en ont besoin des aides adaptées et construire des infrastructures indispensables au développement de l'archipel : crèches, maisons de retraite, maisons du handicap..."

Enfin, il faudra "maintenir des règles spécifiques pour l'entrée et le séjour des étrangers". "Si l'accession de Mayotte au statut départemental suppose que le droit commun s'y applique sous réserve d'adaptations, il apparaît qu'en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile, les contraintes particulières de l'archipel justifient le maintien de règles spécifiques" qui "apparaissent indispensables pour assurer l'équilibre social et économique de Mayotte", estiment les sénateurs.

"Pas de pessimisme"

En conclusion, ils estiment les chantiers immenses mais loin d'être impossibles. " Mais il serait exagérément pessimiste de comparer l'action publique à Mayotte depuis les trente dernières années au supplice interminable de Sisyphe. Les progrès de Mayotte sont visibles. Les retards s'expliquent ; par le poids de certaines traditions (place des cadis et incompatibilités du statut personnel avec les droits fondamentaux), par la mise en oeuvre de moyens insuffisants de la part de l'État (révision de l'état civil) et par l'inertie de la collectivité (action insuffisante en matière d'aide sociale à l'enfance)".

"Sans abandonner leurs caractéristiques particulières, les Mahorais devront accepter que le statut personnel soit rendu entièrement compatible avec les principes de notre République", préviennent cependant les parlementaires, qui assurent que "la justice cadiale sera supprimée".

RC

La situation est "potentiellement explosive" dans les bidonvilles de Mamoudzou à Mayotte, en raison de la concentration d'une population jeune et démunie, selon un rapport de la commission des lois du Sénat présenté jeudi 4 décembre, dans la perspective de la départementalisation.

Kawéni, un foyer d'instabilité à proximité de Mamoudzou.

S'appuyant sur les éléments des services de police fournis sur place à quatre sénateurs, le rapport souligne que "de nombreux jeunes sont livrés à eux-mêmes" dans les zones urbaines entourant Mamoudzou (53.000 habitants), et que cette concentration "apparaît propice au développement d'une délinquance dure".

Le phénomène "est aggravé par les enfants laissés seuls sur le territoire et non déclarés par leurs parents clandestins reconduits aux Comores", précise le rapport. Toutefois, selon les services sociaux, "il semblerait qu'environ 80% des mères concernées reviendraient illégalement à Mayotte dans le mois suivant leur reconduite à la frontière".

Avec 22.814 crimes et délits, la collectivité départementale a enregistré une augmentation de 19,51% du nombre de faits constatés entre 2006 et 2007. La délinquance générale a augmenté de plus de 442% en dix ans, et celle de proximité de plus de 179%, alors que la population de l'archipel est passée de 131.320 habitants en 1997 à 186.452 habitants (officiellement) en 2007.

Dans le même temps, la population scolaire est passée de 43.158 à 70.209 (+ 62%).

(avec AFP)

Un grand rassemblement pour dénoncer à la fois la loi relative à la naturalisation de nombreux investisseurs koweïtiens et le projet de révision de la Constitution comorienne s’est déroulé jeudi 4 décembre à Moroni.

Mzé Mouigni Abdallah, un important notable des Comores a violemment attaqué le président comorien Ahmed Abdallah Sambi, coupable, à ses yeux, de "nombreuses violations de la loi fondamentale des Comores".

"Nous regrettons profondément de l’avoir porté au pouvoir en 2006 parce qu’il n’a tenu aucun de ses engagements. Et nous le mettons en garde contre toute tentative de toilettage de notre Constitution" a-t-il déclaré.

Le député Soulé Ali, originaire de Mohéli, a critiqué "la voracité" du gouvernement comorien qui, a-t-il dit est "prêt à tout, jusqu’à la vente de notre nationalité pour gagner de l’argent". "Le comble est que cet argent-là ne sert pas le peuple. Il nous dit toujours avoir reçu des dons pour le financement de ses programmes de développement comme celui de l’habitat, mais on n’a jamais vu la couleur de cet argent" a-t-il accusé.

Le projet de citoyenneté économique du gouvernement comorien fait actuellement l’objet d’une violente polémique dans ce pays entre opposants et partisans du texte.

Les partisans du projet ont adopté au forceps la loi en question, et ce malgré l’absence du président de l’Assemblée comorienne, qui n’a pourtant pas été empêché, et d’une quinzaine de parlementaires. Ce qui pose déjà un sérieux problème quant à la validité de ce vote.

Les élus de Ngazidja, la plus importante île de l’archipel, ont dénoncé, dans un mémorandum publié jeudi 4 décembre, la corruption dont seraient victimes nombre de députés comoriens ayant pris position en faveur du projet de loi.

(avec APA)

Selon des informations collectées cette semaine, la légalité serait du côté des opposants à la loi sur la citoyenneté économique. Plusieurs journalistes indépendants travaillant à Moroni nous ont affirmé que les députés n'étaient que 14 lorsqu'ils l'ont voté, alors que le quorum nécessaire est de 17 députés présents physiquement. Certains journalistes évoquent une propagande des médias d'Etat.

Dans une déclaration publiée lundi 1er décembre, l'Assemblée de l'île autonome de Ngazidja (Grande-Comore) dénonce les conditions dans lesquelles s'est déroulé le vote de la loi sur la citoyenneté économique jeudi 27 novembre à l'Assemblée nationale de l'Union.

"L’Assemblée de l’Ile Autonome de Ngazidja a suivi avec une attention particulière les débats de l’Assemblée de l’Union relatifs au projet de loi de citoyenneté économique tendant à entériner la vente massive de la nationalité comorienne", indique le communiqué, qui dénonce "l’appel éhonté de certains députés et du gouvernement de l’Union à mettre en veilleuse l’application d’une loi en vigueur, notamment celle relative à la validation des procurations".    

L’Assemblée de Ngazidja considère "que les 14 députés et le gouvernement de l’Union, favorables au vote du projet de loi, auraient pu user des voies légales, dignes d’une République, pour valider les procurations mises en cause en demandant une suspension de séance, afin de disposer du temps matériel suffisant pour la régularisation desdites procurations ou, au besoin, recourir à la Cour constitutionnelle". 

L’Assemblée "exprime ses vives préoccupations quant à la persistance des pratiques qui minent dangereusement les rapports entre les institutions de la République et discréditent, en particulier, l’Assemblée et le  gouvernement de l’Union des Comores". Elle appelle Ahmed Abdallah Mohamed Sambi à "prendre acte du comportement anti-républicain des membres de son gouvernement" et à entériner le "vote régulier de la motion d’irrecevabilité du texte" et donc de "s’abstenir de promulguer la prétendue loi".

Enfin, l'Assemblée de l'île appelle "tous les acteurs de la société civile à ne ménager aucun effort pour garantir la dignité de l’institution législative" ainsi que "la Communauté internationale à accompagner les élus des Comores dans une nouvelle dynamique de dialogue".

Officiellement adoptée le 27 novembre, les opposants à cette loi estiment l'avoir rejetée à l'issue du premier vote sur l'exception d'irrecevabilité, dirigé par le président de l'Assemblée, M. Bounou. Les partisans de la loi affirment quant à eux l'avoir adoptée dans les règles, lors d'un second vote dirigé par le vice-président Sidi, alors que certains députés dont le président avaient quitté la salle.

RC

Le sénateur de Mayotte Adrien Giraud a profité de la discussion au Sénat sur le projet de loi de finances 2009 pour revendiquer la départementalisation et la RUPéisation de l'île, et pour demander plus de moyens de l'Etat.

Adrien Giraud a réclamé une dotation spéciale d’équipement pour Mayotte.

A l'occasion de la discussion du projet de loi de finances 2009 mardi 2 décembre, le sénateur MDM Adrien Giraud s'est réjoui de la prochaine départementalisation de Mayotte. Il a cependant demandé au gouvernement la teneur de la question qui sera posée aux Mahorais en mars prochain, lors de la consultation sur le statut de l'île. "Cette question devra être simple et claire comme, par exemple, dans la formulation suivante : "Voulez-vous que la collectivité départementale de Mayotte devienne un département d’outre-mer" ?", a-t-il proposé.

Refusant une départementalisation "au rabais", il s'est dit favorable à une départementalisation "adaptée".

Il a également revendiqué l'intégration de Mayotte au sein des RUP (Régions ultrapériphériques de l'Union européenne) dès que possible. "Si la Guyane a pu bénéficier de 388 millions d’euros de subventions entre 2000 et 2006, Mayotte, dont le poids démographique est comparable, n’a reçu que 15 millions d’euros entre 2004 et 2008 – soit 25 fois moins ! Une telle inégalité de traitement confine à l’injustice. Le problème (…) : alors que Mayotte présente tous les traits caractéristiques des 'régions ultrapériphériques' de l’Union Européenne, elle est classée parmi les PTOM – c’est à dire les Pays et Territoires d’Outre-Mer. (…) Il est donc urgent que nous ayions accès aux 'fonds structurels européens'. Or, il existe pour cela une solution simple et rapide : la départementalisation".

Au-delà des statuts, estime le sénateur, "il sera nécessaire de donner à Mayotte les moyens de son développement" et notamment "de prévoir pour Mayotte une dotation spéciale d’équipement, qui lui permettrait de combler, au moins partiellement, ses importants retards".

Il conviendrait enfin de prendre une position "ferme" vis-à-vis des autorités comoriennes dans le cadre d’un dialogue d’Etat à État", a-t-il déclaré.

RC

Un homme d'une cinquantaine d'années a été jugé mercredi 3 décembre par le Tribunal de première instance de Mamoudzou pour atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans. Un problème récurrent à Mayotte.

Dialogue de sourd à la barre du Tribunal de première instance de Mamoudzou, ce mercredi 3 décembre. Face aux nombreuses remarques mi-ironiques mi-outrées du président Mancini, BL se tait. "Vous êtes très attiré par la jeunesse monsieur ! Votre ancienne petite amie avait 17 ans. Vous avez fait l'amour avec sa cousine qui en a 15, et vous avez des relations avec des filles de 13 ans…" Lui en a près de 50.

Boulanger en Petite Terre, BL a été marié à une Malgache qu'il dit avoir rencontré alors qu'elle avait "20 ans", avant de venir à Mayotte. Là, il rencontre F., une fille de 17 ans, avec laquelle il vit trois mois avant qu'elle ne s'en aille. "Depuis qu'elle est partie, je ne suis pas bien", dit-il. "Je travaille tout le temps, ou je reste chez moi. "Oui, et ces jeunes filles viennent chez vous", rétorque le président.

A trois reprises, MD, KM et KM, trois adolescentes de 13 ans qui avaient fugué de chez elles – "des filles en difficultés" selon M. Mancini - ont passé la nuit chez BL. "Elles ont accepté certaines pratiques sexuelles contre de quoi manger et dormir", résume le président, qui entre succinctement dans les détails : "attouchements, baiser sur le sexe, puis elles se dénudent"… "Pas besoin de s'étendre, on n'est pas au tribunal classé X".

La virginité des filles est préservée.

- Vous reconnaissez les faits ? demande-t-il.
- Oui.
- Vous savez que c'est contre-nature de faire cela avec des filles de 13 ans, que c'est contre la morale, contre la loi. C'est quoi ? Vous êtes malade ? Vous êtes un danger ?
- (silence)
- Vous êtes peu loquace…
- Avec le boulot que j'ai c'est difficile de lancer quelque chose de stable, répond enfin l'homme à la calvitie bien avancée.

"Cela faisait quatre jours que ces filles ne dormaient pas chez elles", expliquera plus tard son avocat, Maître Saïdal. "Qu'a fait la société ? Qu'on fait les parents ? C'est tombé sur BL, cela aurait pu tomber sur n'importe qui. A aucun moment il n'a été les chercher. Elles sont venues d'elles-mêmes." Evoquant l'enfance difficile de BL – dans la rue à 11 ans, travailleur à 15 – et "la rupture difficile" avec F., Me Saïdal demande la clémence.

Ce n'est pas l'avis du procureur, Thomas Michaud, pour qui l'affaire est grave : "Moi, je ne suis pas d'accord. Ce comportement ne se justifie pas. A 13 ans monsieur, ce sont des enfants !" lance-t-il au prévenu. Dénonçant son absence de regrets vis-à-vis des victimes et son attitude larmoyante, M. Michaud rappelle qu'à 13 ans, "une fille équilibrée ne désire pas un homme comme vous" et que "ce n'est pas à votre charme auquel elles ont succombé, mais à votre argent, car elles sont en situation difficile ! Vous avez abusé de leur situation de faiblesse !"

Sa requête – 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve – n'a pas été suivie. BL a cependant écopé de 30 mois de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans durant laquelle il devra suivre des soins. BL est reparti libre.

RC

L'ancien gérant du restaurant La Tortue Bigotu, Pierre Cataldo, a été condamné mercredi 3 décembre à 18 mois de prison ferme pour une vaste affaire d'abus de confiance. Poursuivi par une douzaine de personnes, il n'a été condamné que pour avoir floué quatre d'entre elles.

Ancien agent immobilier dans le sud de la France, celui qui avait vite fait sa place à Mayotte et avait relancé l'activité de La Tortue Bigotu, a été reconnu coupable par le président Mancini d'abus de confiance à l'encontre de quatre de ses victimes auxquelles il devra rembourser les sommes de 16.900 euros (deux fois), 25.200 euros et 65.000 euros.

Huit autres plaignants ont été déboutés, le président relaxant M. Cataldo des chefs d'abus de confiance et d'usage de faux.

L'affaire remonte à la fin de l'année 2005 et au début de l'année 2006. "La technique était toujours la même, celle qu'emploient tous les escrocs : Cataldo emprunte de l'argent qu'il rembourse, puis il en emprunte à nouveau, promet des intérêts qui n'ont rien à voir avec le marché, ne signe rien, et la victime ne revoit jamais la somme de ce deuxième prêt", résumait lors du procès le procureur de la République Gilles Rognoni.

"On avait sympathisé. Il m'a dit qu'il avait besoin d'argent, 20.000 euros, et m'a fait un chèque en guise de bonne foi. J'avais confiance. Et il m'avait promis que je serai remboursé au bout de quelques semaines avec un taux d'intérêt de 25%", affirmait à la barre M. Goffoz, l'un des quatre plaignants victorieux. "Ma copine travaillait pour lui. Elle m'avait dit qu'il avait besoin d'argent. Il nous paraissait sympathique", expliquait M. Bonnet, qui lui a été débouté.

A la barre, M. Cataldo avait reconnu ses dettes mais avait nié avoir abusé de ses créanciers. Son avocate, Me Sylvie Prat, avait dénoncé une "diabolisation" et stigmatisé certaines des victimes "qui ont porté plainte avant que l'échéance fixée pour le remboursement ne soit atteinte".

Incarcéré depuis plusieurs mois, Pierre Catalado a été reconduit à la maison d'arrêt de Majicavo.

RC

Un jeune homme coupable d'avoir renversé deux enfants sur la route et d'en avoir tué un alors qu'il était au volant d'une voiture qui n'était pas la sienne, à Chiconi, a écopé de quatre ans de prison, dont 30 mois ferme.

Un mois après son procès le 5 novembre dernier, Hassan (1) a été condamné par le Tribunal de première instance de Mamoudzou à quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, mercredi 3 décembre. Il devra également payer la somme de 22.000 euros aux membres de la famille de la jeune victime.

Le 31 juillet dernier, Hassan avait renversé un enfant de six ans (qui en est mort) et son frère de trois ans dans le village de Chiconi, alors qu'il conduisait un 4x4 appartenant à un ancien policier à la retraite laissé ivre sur la plage de Sohoa. Alcoolisé, Hassan était accompagné de Youssouf (1), qui a de son côté écopé d'un an de prison. Le propriétaire du 4x4 a pour sa part été relaxé.

Accusé d'homicide involontaire avec circonstances aggravantes – il avait bu, fumé du bangué et ne possède pas de permis de conduire – Hassan, 21 ans, avait reconnu les faits. Présent pour le rendu du délibéré, il a été reconduit à la maison d'arrêt de Majicavo.

RC

1. Prénoms d'emprunt

Le projet de loi sur les partis politiques a été présenté par le Premier ministre malgache, Charles Rabemananjara, au président Marc Ravalomanana mardi, une semaine après que ce dernier eut demandé l'élaboration d'une telle loi.

Rabemananjara a déclaré que ce projet de loi a été la première  étape vers la restructuration du système des partis politiques à  Madagascar.  

Le projet devrait aussi permettre de promouvoir le financement des partis politiques, a-t-il déclaré, tout en soulignant que cela ne signifie pas que le gouvernement prendrait en charge toutes les dépenses des partis politiques.  

Il a ajouté que tous les partis concernés sont maintenant invités à discuter le projet.  

Selon les medias malgaches, le président Ravalomanana a déclaré que les dirigeants politiques ayant participé au derniers  dialogues présidentiels lui ont demandé d'améliorer et de normaliser les partis politiques dans la grande île.

Il a insisté sur l'importance du respect de l'Etat de droit et de la discipline et a exigé le professionnalisme des partis  politiques pour faire de Madagascar un pays modèle.  

Il a promis de rencontrer tous les dirigeants des partis  politiques dans le pays au plus tard dans dix jours.

(Xinhua)

La principauté de Monaco et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aident le gouvernement malgache à construire un centre national de référence de lutte contre le paludisme.

Diffusion du paludisme à Madagascar : en rose, les régions les plus atteintes.

Le directeur général de la State Bank de Maurice (SBM), Chaitlall Gunness, est mort dans les attaques terroristes de Bombay (Inde) et les circonstances de sa mort restaient incertaines, a rapporté la presse mauricienne.

Le Premier ministre mauricien Navin Ramgoolam a affirmé pendant le week-end disposer d'indications sur la cause du décès du  banquier, sans toutefois en dire plus.

Les autorités mauriciennes ont déjà demandé à New-Delhi un  rapatriement du corps dans les plus brefs délais, il était attendu  lundi à la mi-journée à Maurice.

Par ailleurs, la police indienne est restée silencieuse sur le  déroulement de l'enquête, sur la carte d'identité mauricienne ainsi que sur les cartes de crédit au même nom trouvées sur un des terroristes arrêté jeudi. Toutefois, le vice-ministre indien de l'Intérieur a affirmé lundi dans une interview à la BBC que la totalité des  assaillants ayant mené les attaques étaient d'origine pakistanaise, laisse à penser que les cartes auraient été truquées.

Les autorités mauriciennes ont toutefois mis en place un  comité chargé de suivre cette affaire de carte d'identité, selon  des sources proches du gouvernement.

Samedi, le Premier ministre mauricien a rappelé la création  prochaine d'une cellule anti-terroriste à Maurice, pour lesquelles des  dotations budgétaires avaient été votées lors du dernier exercice  financier en juin 2008. Il a ajouté que le gouvernement français apporterait son aide à ce projet.

(Xinhua)

Le secrétaire d’Etat à l’Outremer, Yves Jégo, "s’associe à la douleur des familles des marins saint-pierrais disparus en mer lors du naufrage du Cap Blanc" mardi 2 décembre, a indiqué mercredi soir son ministère dans un communiqué.

"Une fois encore, la mer cruelle a englouti ceux qui ont le courage de l’affronter dans une zone si délicate pour la navigation, au service de la population de l’archipel qui est aujourd’hui douloureusement endeuillée", indique le communiqué.

Le "Cap Blanc", un navire de transport de marchandises qui avait quatre hommes à bord, a fait naufrage mardi vers 14 heures locale à 16 kilomètres au sud des côtes de la province de Terre-Neuve.

M. Jégo "remercie de leurs efforts et de leur courage les équipes de sauvetage canadiennes et françaises qui pendant plusieurs heures se sont mobilisées pour tenter de sauver les naufragés dans des conditions météorologiques délicates".

"En saluant la mémoire des marins disparus, il adresse à leurs familles, à leur affréteur Alliance SA, et à toute la communauté de l’archipel ses condoléances les plus attristées et les assure de son total soutien dans cette terrible épreuve".

Le communiqué annonce également que le secrétaire d’Etat se rendra à Saint-Pierre-et-Miquelon présenter aux familles les condoléances du gouvernement.

(AFP)

Le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel a taxé mercredi d'"insincérité" le projet de budget pour l'outre-mer, adopté la nuit précédente en première lecture par le Sénat, affirmant qu'il baisse de 5%, alors que le gouvernement affiche une progression de 9,2%.

Victorin Lurel, député PS de Guadeloupe.

Dans un communiqué, M. Lurel explique que le gouvernement va ouvrir 215 millions de crédits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008 pour compenser les exonérations de charges à la Sécurité sociale.

A périmètre constant, les crédits de la mission outre-mer pour 2008 s'élevent donc selon lui à 1,935 milliard d'euros, à comparer à 1,835 milliard pour 2009, "représentant une diminution de 100 millions d'euros de crédits pour les outremers".

"Quand le gouvernement, la ministre de l'Outre-mer et son secrétaire d'Etat claironnent une hausse de 9,2%, la sincérité budgétaire impose bien au contraire d'annoncer une baisse de 5% de la mission outre-mer", ajoute le président du conseil régional de Guadeloupe.

M. Lurel note également à propos des 10 millions d'euros proposés à la Guyane en échange d'une baisse des taxes du conseil régional sur les essences que cela devait s'entendre selon le secrétaire d'Etat Yves Jégo lui-même "non en crédits de paiement mais en autorisations d'engagement".

"En d'autres termes, cette proposition n'est que virtuelle", affirme-t-il.

M. Lurel demande donc une nouvelle fois à M. Jégo de "tenir le langage de la vérité aux ultra-marins et à leurs représentants plutôt que de les bercer de belles promesses: la France va mal et les outre-mers sont mis à contribution comme le démontrent le budget et les mesures d'austérité qui leur sont imposées".

(AFP)

Les eaux du Limpopo, fleuve qui délimite la frontière entre le Zimbabwe et l’Afrique du Sud avant de traverser le Mozambique pour se jeter dans l’Océan indien, ont été contaminées par le choléra, selon les médias locaux.

Une tente de l'UNICEF pour le traitement du choléra.

D’après les Nations Unies, « l’épidémie de choléra sans précédent » qui sévit au Zimbabwe et qui a fait 565 morts sur 12 546 cas signalés depuis août « s’aggrave et devient plus difficile à contenir à mesure qu’elle s’étend au-delà des villes ».

Les Doctors for Human Rights du Zimbabwe, une organisation non-gouvernementale (ONG), ont indiqué que le bilan des morts pouvait s’élever à plus de 1 000 personnes.

« Le début de la saison des pluies menace de rendre le choléra endémique, à mesure que cette maladie hydrique devient de plus en plus imprévisible et que les interventions se laissent dépasser par les épidémies. Harare [la capitale], où le plus grand nombre de cas de choléra ont été signalés, continue de souffrir de graves pannes d’eau », a déclaré le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Le porte-parole des autorités sanitaires de la province sud-africaine du Limpopo, limitrophe du Zimbabwe, a déclaré sur les ondes d’une radio locale que tous les cas de choléra détectés en Afrique du Sud étaient liés à l’épidémie au Zimbabwe.

Six cas connus de décès dus au choléra ont été recensés en Afrique du Sud (deux Sud-Africains et quatre Zimbabwéens). L’UNICEF dit avoir fourni aux autorités un stock, suffisant pour un mois, de produits chimiques pour le traitement des eaux de la ville, et distribue environ 360 000 litres d’eau potable par jour.

Du carburant, une denrée tout aussi rare, est également fourni pour contribuer à lutter contre le choléra, 40 000 litres de solution pour perfusion ont été distribués, ainsi que plusieurs milliers de kits d’hygiène, de pastilles de traitement de l’eau et de sacs mortuaires.

Le réseau hydraulique aurait été remis en service à Harare le 3 décembre, après plusieurs jours de suspension totale de l’approvisionnement en eau.

Le déclin du régime s’accélère

L’épidémie de choléra touche désormais 42 des 62 régions du Zimbabwe, et porte un autre coup au régime du président Robert Mugabe, au pouvoir depuis 28 ans, qui semble de plus en plus fragile.

Le taux officiel d’inflation annuelle, qui s’élève à 281 millions pour cent (selon les dernières statistiques officielles communiquées depuis juillet 2008), a donné lieu à une grave pénurie de liquidités et incité les soldats de l’armée, dans l’impossibilité de retirer leurs soldes auprès des banques, à piller les boutiques d’Harare. Les affrontements qui ont opposé les soldats et la police dans la capitale ont fait au moins un mort dans les rangs de l’armée.

Les médecins et les infirmiers sont en grève, ce qui a obligé les hôpitaux à fermer ou à fonctionner avec un personnel minimal et avec l’aide de bénévoles ; selon certaines informations, les travailleurs de la santé qui manifestaient à Harare, le 3 décembre, ont été dispersés par la police anti-émeutes, armée de matraques.

Les Nations Unies prévoient qu’au premier trimestre de l’année 2009, quelque 5,1 millions de Zimbabwéens (soit près de la moitié de la population) auront besoin de recevoir une aide alimentaire d’urgence ; le taux de chômage est estimé à 90 pour cent, les services municipaux (tels que les systèmes d’assainissement et le réseau hydraulique) se sont effondrés, et les dirigeants de la région se montrent de plus en plus impatients face au régime de M. Mugabe.

Philip Dexter, haut responsable du Congrès du Peuple (COPE), un parti politique dissident formé au sein du Congrès national africain (ANC), parti au pouvoir en Afrique du Sud, a déclaré au Cape Town Press Club le 2 décembre qu’à « ce stade, la seule façon de résoudre le problème du Zimbabwe serait de faire suffisamment pression sur Mugabe pour l’obliger à partir ».

« Soit il devrait partir volontairement, soit il faudrait le contraindre à le faire par la force », selon M. Dexter. « Et je pense que nous devrions aider le peuple zimbabwéen à atteindre cet objectif ».

(IRIN)

La Banque de réserve du Zimbabwe (RBZ, banque centrale) a dévoilé les nouveaux billets de 10 millions, 1 million et 100 millions de dollars zimbabwéens qui entreront en circulation jeudi.

L'émission de ces nouveaux billets fait suite à la récente  révision des limites du retrait d'espèces à 50 millions de dollars par semaine pour les comptes individuels et à 100 millions de  dollars zimbabwéens pour les comptes d'entreprise, a indiqué le média d'état "The Herald".

L'introduction des nouveaux billets intervient alors que les  déposants passent des heures pour faire de longues queues dans les bureaux de banque et devant les distributeurs automatiques pour retirer de l'argent.

Le gouverneur de la RBZ, Gideon Gono, a récemment annoncé que  la banque centrale s'efforçait d'assurer que les travailleurs ont  suffisamment d'argent au cours des fêtes de fin d'année.

Au Zimbabwe, l'inflation a battu un nouveau record mondial en juillet dernier avec un taux annuel de 231 millions pour cent !

Avec Xinhua

Un paquebot de croisière de luxe appartenant à la compagnie maritime Oceania Cruises, basée à Miami, en Floride (sud-est des Etats-Unis), a échappé dimanche à une attaque lancée par des pirates somaliens alors qu'il naviguait entre la Somalie et le Yémen, a déclaré mardi un responsable maritime.

Le "Nautica" a réussi à échapper aux pirates somaliens.

Ce baquebot de croisière, le "Nautica" transportait 680  passagers américains, britanniques et australiens et 400 membres  d'équipage lorsque deux bateaux de pêche ont tenté de l'intercepter dimanche, a expliqué Andrew Mwangura, un responsable du Programme d'Afrique de l'Est d'assistance aux marins (SAP).

"Le paquebot de croisière a fait l'objet d'une attaque dimanche matin dans le golfe d'Aden mais aucun marin n'a été blessé", a  confié mardi par téléphone à l'agence Xinhua M. Mwangura.

Oceania Cruises a fait savoir sur son site Internet que le  Nautica traversait le golfe lorsque deux embarcations ont essayé  de l'intercepter.

Le capitaine, Jurica Brajcic, a accéléré la vitesse du Nautica  et effectué des manoeuvres d'évasion, a précisé la compagnie  maritime, ajoutant que les occupants de l'une des deux  embarcations, à moins de 300 mètre du paquebot, ont tiré huit  coups de feu en direction du vaisseau avant d'abandonner leur  chasse.

(Xinhua)

Un navire grec qui avait été détourné par des pirates au large des côtes somaliennes est arrivé mardi soir au port kenyan de Mombasa.

Des traces de balle sont visibles sur l'une des cabines du MV  Centauri battant pavillon maltais, qui a essuyé des coups de feu  des pirates.

Le navire avec un équipage de 26 membres avait été détourné le  18 septembre dernier alors qu'il naviguait à 200 milles marins  (environ 370 km) au large des côtes somaliennes. Il a été relâché  le 27 novembre avec les membres d'équipage sortis sains et saufs.

On ignore pour l'instant si une rançon a été versée pour la  libération de ce navire.

(Xinhua)

La Grande-Bretagne a lancé un nouveau programme régional d'Aide pour le commerce avec la Communauté de l'Afrique de l'Est (SADC) qui a pour but de renforcer les relations de commerce entre Londres et le bloc régional.

Une déclaration du Haut-Commissariat britannique à Nairobi  indique que le Programme d'intégration régionale de l'Afrique de l'Est (REAP) va accroître les opportunités économiques à travers  l'amélioration des moyens de transport, la  rationalisation des contrôles aux frontières, et le développement de  l'intégration économique régionale dans l'Afrique de l'Est.  

Le programme, qui a été lancé par le ministre anglais du  Commerce et du développement Gareth Thomas, vise à aborder les  défis rencontrés par la région : de petits marchés fragmentés, de mauvaises infrastructures , des coûts de transport élevés, des  procédures douanières difficiles et les goulets d'étranglement au  niveau des ports et des frontières. Tout ceci entrave la  croissance économique de la région, sa capacité à créer des  emplois et à accroître les revenus.  

"Les ports et marchés de la Tanzanie et du Kenya constituent  déjà un cordon ombilical pour les importations et les exportations, mais la bureaucratie tatillonne et le manque d'infrastructures  démontrent qu'il y a encore trop de barrières pour permettre à  l'Afrique de l'Est de devenir compétitive sur le marché mondial,"  a indiqué Thomas.  

"Le programme REAP est une avancée vitale étant donné qu'il  fournira une assistance pratique, tangible aux populations locales afin de faire des échanges plus facilement, plus rapidement et en  quantités plus grandes," a affirmé Thomas qui est arrivé au Kenya  jeudi en provenance de la Tanzanie.  

Il a estimé que le programme REAP de 20 millions de livres ( environ 29 millions de dollars) s'occupera des difficultés  actuelles dans les infrastructures de commerce en développant les  moyens de transport, en réduisant les goulets d'étranglement au  niveau des frontières et en intensifiant l'intégration régionale  en Afrique de l'Est.  

Ceci signifiera, à son tour, plus d'emplois, plus de revenus,  et l'accès aux produits à des coûts plus réduits à la fois pour  les producteurs et les consommateurs.  

Thomas a signé un Protocole d'entente avec Juma Mwapachu,  secrétaire général de la Communauté de l'Afrique de l'Est à la  cérémonie de lancement à Arusha dans le nord de la Tanzanie.  

Selon le Protocole d'entente, la Grande-Bretagne soutiendra la  mise en œuvre de la stratégie de développement 2006-2010 de la  communauté de l'Afrique de l'Est à travers une assistance  technique et des subventions d'au moins 3 millions de dollars  américain par an au Fonds de partenariat du bloc régional.  

Mwapachu a loué le gouvernement britannique pour son soutien  constant à l'intégration de la région de l'Afrique de l'Est,  soulignant que la Grande-Bretagne a été parmi les touts premiers  partisans du processus d'intégration de la communauté régionale  depuis la création de son secrétariat en 1996.  

Il a affirmé que le bloc régional a maintenu pendant des années des relations étroites avec la Grande-Bretagne et attend avec  impatience de renforcer le développement du partenariat.  

Au cours des cinq prochaines années, le REAP fournira des  appuis directs au secrétariat de la communauté régionale et  offrira une assistance dans le développement des principaux  corridors de transport de la région et l'amélioration de la  facilitation des échanges.  

Les cinq États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est  sont la Tanzanie, l'Ouganda, le Kenya, le Rwanda et le Burundi. La Communauté a accepté de devenir une union douanière en 2005 et  cherche à lancer un marché commun en 2010.

(Xinhua)

Le Sommet AU se tiendra selon le calendrier suivant :

• 17ème Session ordinaire du Comité de Représentants Permanents (COREP) : 26-27 janvier 2009;

• 14ème Session ordinaire du Conseil exécutif (CE) : 29- 30 janvier 2009;

• La 12ème Session ordinaire de l’Assemblée de Chefs d’Etat et de Gouvernement : 1 – 3 février 2009.

Le thème de la 12ème Session Ordinaire du Sommet d’Union africaine est : “Développement des infrastructure en Afrique”.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 20 corps de candidats à l’émigration ont été retrouvés sur les côtes du Yémen, en début de semaine après que des trafiquants de migrants les ont jetés par-dessus bord dans le golfe d’Aden. Deux autres migrants ont été portés disparus.

Selon les informations, le bateau transportait 115 passagers, principalement des éthiopiens.  D’après le HCR, les autres 93 passagers sont arrivés ce lundi.  Le HCR a aidé à enterrer les morts et contribue, désormais, aux soins des survivants.

Plus de 43 500 personnes et 850 embarcations de trafiquants ont réussi à atteindre le Yémen cette année après une traversée périlleuse dans le golfe d’Aden.  Au moins 380 personnes ont perdu la vie et 360 sont portées disparues d'après l'ONU.