La Préfecture vous informe que les dommages subis lors des manifestations et attroupements jeudi 27 mars peuvent donner lieu à une indemnisation de l'Etat dans des conditions définies par l'article 2216-3 du code général des collectivités territoriales.
C'est ainsi que sont indemnisables, les dommages corporels, matériels ou commerciaux, causés par des délits (par exemple dégradation d'un bien appartenant à autrui ou à une personne chargée d'une mission de service public, usage de menaces ou de violences) commis dans le prolongement direct des...
Après la polygamie en 2003, la départementalisation en cours s'attaque au mariage traditionnel devant le Cadi.
Après la loi du 21 juillet 2003 mettant fin à la polygamie à Mayotte, les députés français ont voté mardi, à l'unanimité, un amendement qui attribue au seul officier d'état civil le droit de célébrer, à Mayotte, un mariage ayant un effet juridique sur l'état civil des mariés. Le texte vise à mettre un...
C'et le 30 mars que les Chagossiens, du moins une centaine d'entre-eux, pourront enfin retourner voir leur île natale d'où ils ont été chassés par les anglais il y a quarante ans.
Le président du Groupe Réfugiés Chagos (GRC), Olivier Bancoult, en a été averti par une correspondance du Premier ministre, Navin Ramgoolam. Les 100 places seront réparties entre le GRC, le CSC et la communauté chagossienne des Seychelles. Le voyage durera une douzaine de jours. Olivier Bancoult...
Article publié Vendredi 10 Février 2006 à 00:00:00
Point de flonflons, ni de traditionnel " dépôt de gerbe " ce 8 février 2006 à Mayotte.
Pourtant, il y a trente ans, le 8 février 1976, les Mahorais étaient appelés à décider par un référendum local s'ils désiraient " le maintien de l'île dans la République française ". C'est avec une majorité digne des grandes heures de l'Union Soviétique (99,4% !) que le " OUI " l'emporta. On concocta...
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