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    OCEAN INDIEN : Justice

     
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    98 dépêchespour le thème JUSTICE

    COMORES Justice
    L'Ofpra juge "fondées" les craintes de persécutions aux Comores de Bacar  

    Article publié Jeudi 15 Mai 2008 à 08:00:14

     

    Ni réfugié politique, ni renvoyé aux Comores : la décision adoptée le 6 mai par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) quant au sort de Mohamed Bacar et de ses quinze compagnons est sans surprise.

    Elle est d'ailleurs identique à celle prise le 22 avril à l’encontre de six autres Anjouanais, dont certains ne faisaient pas partie du groupe du colonel Bacar. L'Ofpra indique que les "faits graves commis aux Comores" par l'ancien président d'Anjouan, qui s'était maintenu au pouvoir par la force avant...

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    COMORES Justice
    Trois mois de prison requis contre Bacar à la Réunion  

    Article publié Mercredi 7 Mai 2008 à 17:21:03

     

    Trois mois de prison avec sursis ont été requis mercredi 7 mai devant la cour d'appel de Saint-Denis à l'encontre de Mohammed Bacar, président déchu de l'île d'Anjouan, et de ses hommes, pour entrée irrégulière en France et détention d'armes. L'arrêt de la cour d'appel, mis en délibéré, sera rendu le 5 juin.

    Le 29 mars, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait annulé pour vice de forme la procédure engagée contre l'ex-homme fort d'Anjouan et les 22 hommes de sa garde rapprochée qui l'ont accompagné dans sa fuite à Mayotte, puis dans son transfèrement à La Réunion. Le parquet avait fait appel de cette...

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    MAYOTTE Justice
    Affaire de Dzoumogne : le Parquet dément le passage à tabac  

    Article publié Vendredi 2 Mai 2008 à 14:34:33

     

    L'affaire fait grand bruit depuis une semaine et le début de la mobilisation d'une partie des habitants de Dzoumogne, qui réclament la vérité concernant l'accident de deux enfants du village (dont l'un est décédé), début avril, vers Ongojou.

    Les faits remontent au 5 avril. Selon le Parquet, l'accident du scooter sur lequel roulent alors Hakim Fadhula et Rahime Bacar Djoumoi, tous deux de Dzoumogne, a lieu "vers 17h00, sur la route entre Barakani et Ongojou", au centre de Mayotte. D'après les villageois, les jeunes se dirigeaient vers le...

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    COMORES Justice
    Jaffar : “Nous voulons rendre justice aux victimes de Bacar”  

    Article publié Jeudi 24 Avril 2008 à 08:01:24

     

    En visite à la Réunion dans le cadre de la coopération régionale, Ahmed Ben Saïd Jaffar, ministre des Relations extérieures et de la Coopération des Comores, n'a pas échappé aux questions concernant Mohamed Bacar, en attente de la réponse à sa demande d'asile formulée le 27 mars après sa fuite d'Anjouan (lire par ailleurs).

    Au cours d'une conférence de presse organisée à la Réunion, M. Jaffar, qui a rencontré le préfet de la Réunion lors de cette visite, a indiqué avoir fourni "une demande d’arrestation provisoire". Des démarches sont selon lui "engagées pour l’extradition du colonel Bacar. Nous attendons maintenant la...

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    MAYOTTE Justice
    Emeutes du 27 mars à Mayotte : un nouveau condamné  

    Article publié Lundi 21 Avril 2008 à 17:58:47

     

    Vendredi 18 avril en fin de journée, le Tribunal de première instance de Mamoudzou a jugé en comparution immédiate une personne accusée d'avoir participé aux émeutes du 27 mars, consécutives à la présence sur le sol mahorais du dictateur anjouanais déchu Mohamed Bacar, et au cours desquelles 18 personnes avaient été blessées (bilan officiel).

    Le prévenu comparaissait pour "participation à un attroupement après les sommations de dispersion" (par les forces de l'ordre) ; "enlèvement et séquestration avec libération avant le 7ème jour, à l'encontre d'un des deux métropolitains ayant subi l'agression" ; "violences volontaires avec ITT inférieure...

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