La salle d’audience avait un air exotique made in England vendredi matin alors qu’un homme recherché par les autorités britanniques, Said Omar, et arrêté mardi par la gendarmerie, était sur le banc des accusés du tribunal de Mamoudzou. Le traducteur mahorais avait donc fait place à une enseignante d’anglais.
Si Mayotte connaît de gros bouleversements institutionnels, notamment en vue de la départementalisation, l’histoire et la culture continuent néanmoins à faire leur chemin jusqu’à la barre du tribunal.
La pose de la première pierre de la troisième extension de la maison d’arrêt de Majicavo a été le prétexte pour rappeler les chiffres clés de Mayotte, et ses particularités. Et de faire le point sur la grève dans le monde judiciaire d’hier.
Le procureur et les avocats continuent leurs joutes oratoires à la suite de l’audience de mercredi 10 février : la dernière en date est communiqué de presse intitulé « vrai droit de réponse » du bâtonnier Thani Mohamed destiné au procureur Philippe Faisandier (voir les articles « Le tribunal n’est pas le théâtre d’un règlement de compte entre le parquet et les avocats » et « La réponse du parquet au barreau »).
Mercredi dernier, lors de l’audience de correctionnelle où était jugé un fonctionnaire de police accusé d’avoir giflé à plusieurs reprises la jeune femme qu’il interrogeait, le parquet a été mis en cause par le bâtonnier, maître Thani Mohamed : « Dans d’autres affaires de violences policières, le parquet n’a pas poursuivi ».
Alors que la réforme de la garde à vue était discutée hier au Sénat, et que de nombreux abus sont signalés dans la presse nationale, le débat s’invite par la petite porte à Mayotte. Doublé d’une explication entre avocats et parquet.
Un réseau de faussaires comoriens vient d'être démantelé par le police au frontières (Paf) du Gard, dans le sud de la France, révèle le quotidien régional Midi Libre.
Après trois audiences, le verdict concernant Saindou (*), agent de la Direction de l’Equipement, vient de tomber : coupable de diffamation et de dénonciation calomnieuse envers ses directeurs. Il va faire appel.
Dans une « Lettre ouverte pour la création de la cour d’appel de Mayotte » que nous publions ci-joint dans son intégralité, Thani Mohamed, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte, lance un cri d’alarme pour la création d’une cour d’appel propre à Mayotte, et non pas une chambre détachée de La Réunion.
Le ministre kenyan de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Mutula Kilonzo, a reconnu jeudi que les témoins dans les procès sur les violences post-électorales de 2007 et 2008 étaient menacés et risquaient même d'être tués, à moins que les chambres d'instruction de la Cour pénale internationale (CPI) n'accélèrent la détermination d'une requête par le Procureur Luis Moreno-Ocampo pour l'ouverture de nouvelles enquêtes sur de présumés crimes contre l'humanité.
Cette audience permet aux représentants des deux tribunaux : Supérieur d’Appel (TSA) et de Première Instance (TPI) de s’exprimer sur les éléments positifs et négatifs de l’année passée. Audience perturbée par une manifestation de mécontentement des avocats.
Le capitaine Pascal Simbikangwa, un Rwandais inculpé à Mayotte pour génocide, a été transféré le 20 novembre dans une prison parisienne depuis La Réunion, où il avait été incarcéré.
Le Conseil Territorial de l’Accès au Droit (CTAD) tenait son Assemblée générale jeudi au Tribunal de Première Instance de Mamoudzou. Amener le droit à la portée de chacun, tel est le but de cette instance.
Pour une deuxième audience, Philippe Faisandier en sa qualité de procureur a fait fort, interpelant Alain Mancini, le président du Tribunal Correctionnel, sur les demandes de renvoi des affaires, qui sont toujours plus nombreuses.
Les biens de Jacques Grimaldi, un ancien commis des services civils et conseiller général de la subdivision administrative des Comores pendant la période coloniale font l’objet de convoitises.
La ville de Pamandzi vient de se doter d’un point d’accès au droit, en lieu et place de l’ancienne mairie. Son objectif est de proposer un accès gratuit pour chacun à l’information juridique.
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