Si Mayotte connaît de gros bouleversements institutionnels, notamment en vue de la départementalisation, l’histoire et la culture continuent néanmoins à faire leur chemin jusqu’à la barre du tribunal.
La pose de la première pierre de la troisième extension de la maison d’arrêt de Majicavo a été le prétexte pour rappeler les chiffres clés de Mayotte, et ses particularités. Et de faire le point sur la grève dans le monde judiciaire d’hier.
Le procureur et les avocats continuent leurs joutes oratoires à la suite de l’audience de mercredi 10 février : la dernière en date est communiqué de presse intitulé « vrai droit de réponse » du bâtonnier Thani Mohamed destiné au procureur Philippe Faisandier (voir les articles « Le tribunal n’est pas le théâtre d’un règlement de compte entre le parquet et les avocats » et « La réponse du parquet au barreau »).
Mercredi dernier, lors de l’audience de correctionnelle où était jugé un fonctionnaire de police accusé d’avoir giflé à plusieurs reprises la jeune femme qu’il interrogeait, le parquet a été mis en cause par le bâtonnier, maître Thani Mohamed : « Dans d’autres affaires de violences policières, le parquet n’a pas poursuivi ».
Alors que la réforme de la garde à vue était discutée hier au Sénat, et que de nombreux abus sont signalés dans la presse nationale, le débat s’invite par la petite porte à Mayotte. Doublé d’une explication entre avocats et parquet.
Après trois audiences, le verdict concernant Saindou (*), agent de la Direction de l’Equipement, vient de tomber : coupable de diffamation et de dénonciation calomnieuse envers ses directeurs. Il va faire appel.
Dans une « Lettre ouverte pour la création de la cour d’appel de Mayotte » que nous publions ci-joint dans son intégralité, Thani Mohamed, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte, lance un cri d’alarme pour la création d’une cour d’appel propre à Mayotte, et non pas une chambre détachée de La Réunion.
Cette audience permet aux représentants des deux tribunaux : Supérieur d’Appel (TSA) et de Première Instance (TPI) de s’exprimer sur les éléments positifs et négatifs de l’année passée. Audience perturbée par une manifestation de mécontentement des avocats.
Le capitaine Pascal Simbikangwa, un Rwandais inculpé à Mayotte pour génocide, a été transféré le 20 novembre dans une prison parisienne depuis La Réunion, où il avait été incarcéré.
Le Conseil Territorial de l’Accès au Droit (CTAD) tenait son Assemblée générale jeudi au Tribunal de Première Instance de Mamoudzou. Amener le droit à la portée de chacun, tel est le but de cette instance.
Pour une deuxième audience, Philippe Faisandier en sa qualité de procureur a fait fort, interpelant Alain Mancini, le président du Tribunal Correctionnel, sur les demandes de renvoi des affaires, qui sont toujours plus nombreuses.
La ville de Pamandzi vient de se doter d’un point d’accès au droit, en lieu et place de l’ancienne mairie. Son objectif est de proposer un accès gratuit pour chacun à l’information juridique.
Mercredi 4 novembre était jugé l’agent de la Direction de l’Equipement accusé d’avoir envoyé à 25 destinataires un mail diffamatoire envers sa direction. Une affaire compliquée qui, après deux tentatives, a pu être jugée.
Alors que ce 27 octobre, Mayotte fête le dixième anniversaire de la disparition de l'icône des partisans de Mayotte française, Zena M'déré, il convient de rappeler également que le 27 octobre 2003, se déroulait un épisode nettement moins glorieux de l'histoire de Mayotte, l'incendie du village d'Hamouro par le maire de Bandrélé.
Le Journal de l’Ile de la Réunion revient sur le viol commis sur une magistrate de Mamoudzou le 9 juin 2007. Un suspect est incarcéré depuis deux ans, mais le véritable coupable vient d’être identifié.
Les huit ex-salariés de la Colas condamnés pour vol de carburant ont été jugés coupables par le Tribunal de première instance de Mamoudzou mercredi 21 octobre.
Les peines de prison ferme pleuvent en cette fin de saison sèche, là où il n’y a pas si longtemps, sursis et travail d’intérêt général étaient les peines entendues pour de petits délits.
En prélude à la 64ème session de l'Assemblée générale de l'ONU qui débutait aujourd'hui, l'assemblée a fait savoir que la « question de l'île comorienne de Mayotte » était reportée sine die.
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