Le Colloque pour la mise en œuvre de la départementalisation n’aura pas compté beaucoup pour les élus qui avaient déserté la salle Younoussa Bamana du Conseil général. Et c’est bien dommage car les thèmes et les interventions étaient de qualité.
Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.
Les assises du foncier se sont tenues les 25 et 26 novembre au sein de l’hémicycle Younoussa Bamana. Elles ont remis le doigt sur un problème douloureux à Mayotte : la preuve de la propriété foncière.
Le premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC) fut agité vendredi matin au sein même de la salle d’audience du Tribunal à Kawéni. Le point et les explications du président du Tribunal Supérieur d’Appel, Paul Baudoin n’ont pas satisfait les rapporteurs qui souhaitaient exprimer leurs difficultés, mais dans un tel brouhaha que la séance a tourné court.
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état à l'outre-mer était hier lundi 19 octobre, à Bruxelles pour défendre certains dossiers touchant aux Dom Tom, dont le passage pour Mayotte du statut de Ptom (Pays et territoires d'outremer) à celui de Rup (Région ultra périphérique).
Après la Guyane en 2008, ce sont les Iles Canaries, communauté autonome espagnole, qui accueillaient cette année la XVème conférence des présidents de RUP (régions ultra périphériques) les 14 et 15 octobre.
L'Assemblée nationale a adopté lundi 20 juillet dans la nuit le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte qui avait déjà été adopté au Sénat le 7 juillet en procédure accélérée.
Entre 20 et 30 agent de la Commission de révision de l’état civil ont manifesté mercredi 8 juillet dans les rues de Mamoudzou. Ils sont inquiets pour leur avenir.
Lors de la séance de discussion du projet de loi organique portant sur la modification du statut de Mayotte, le sénateur Soibahadine I. Ramadani a pris la parole. Extraits.
En adoptant, mardi, par 308 voix contre 0 le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte, le Sénat a fait franchir une nouvelle étape vers la départementalisation de Mayotte.
Alors que plusieurs milliers de personnes s'étaient réunies sur la place de l'Indépendance à Moroni pour une prière qui remplaçait les festivités initialement prévues dans le cadre de la fête de nationale comorienne, le chef de l'état, A.A. Sambi a privilégié le contentieux franco-comorien à propos de Mayotte.
Le projet de loi organique relatif à la départementalisation de Mayotte (et à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle Calédonie) a été présenté par la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au Conseil des ministres mercredi 17 juin.
En séance plénière lundi 8 juin, les conseillers généraux ont adopté le projet de loi organique que le gouvernement devrait présenter au Parlement français à la rentrée. Non sans s’interroger.
Le Grand cadi de Mayotte, Mohamed Hachim, a fêté mercredi 20 mai son départ à la retraite, après onze années passées à la tête des représentants de la loi islamique.
Le préfet de Mayotte a organisé lundi 18 mai une conférence de presse à la case Rocher pour faire le point sur les états généraux. Selon lui, les travaux "avancent bien".
Le gouvernement a confirmé mercredi 29 avril la présentation "dès cet été" d’un projet de loi organique tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, qui a été approuvée à 95,2% par référendum le 29 mars.
Suite à la consultation et à l'écrasante majorité pour le "oui" (95,2%), le Comité de réflexion sur la départementalisation s'est réuni, jeudi au conseil général.
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